Attestation de déplacement
Réforme des retraites : Modèle de lettre à votre député
réforme des retraites : Lettre à votre député
Immunité des députés : Un rapport LR/LREM veut l’élargir encore davantage
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Déontologie et transparence de la vie publique locale : Un livre blanc pour une démocratie locale rénovée ?
L’observatoire de l’éthique publique (OEP), qui réunit sous la présidence d’un ancien député socialiste des...
Lancement de data.ofgl.fr, portail des données financières et de gestion du secteur public local
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a été officiellement lancé le 4 février dernier.
France : Lancement du premier plan national de lutte contre la corruption
Le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption a été lancé par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, et M....
Conflit d’intérêts : Les leaders syndicaux et les journalistes exonérés de déclarations ?
Si la lutte contre les conflits d’intérêts avance à grand pas malgré des scandales réguliers, force est de constater que de...
Le Conseil d’Etat confirme la révocation décidée par le gouvernement à l’encontre du maire d’Hesdin
Le conseil d'état confirme la révocation d'un maire
Une information à connaître : Seulement 0,286 % des élus sont poursuivis en justice
Si pas une seule journée ou presque ne se passe sans qu’un politicien soit mis en cause, il est important de rappeler qu’une...
Le président Macron renonce à sa future pension de Président de la République et ébranle la classe politique française
Le président Macron renonce à sa pension
Une vraie révolution : Des députés LREM proposent de plafonner les indemnités des députés et sénateurs
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au plafonnement des indemnités des parlementaires, Mme Aude BONO-VANDORME...
Jean-Paul Delevoye doit désormais être démis de ses fonctions gouvernementales
Démission de Jean-Paul Delevoye
Cumul des mandats : Plus de 300 maires cumulent des mandats, et le votre ?
Malgré les récentes lois du quinquennat Hollande sur la limitation du cumul des mandats, en particulier celles interdisant de cumuler...
Déontologie : Vers un casier judiciaire vierge pour les élus de la République ?
Alors que j’exigeais de la part des candidats aux dernières élections municipales de montrer leur casier judiciaire (feuille...
Draguignan : Injustement critiqué par l’association Anticor ? Richard Strambio, le maire, donne sa vérité
Le maire de Draguignan Richard Strambio répond aux accusations
Démocratie : Des changements dont personne ne parle !
Le Parlement français vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier les règles du droit...
Elections municipales et déontologie : Les candidats invités à s’engager
A l’occasion des prochaines élections municipales qui auront lieu en mars 2020, des ONG proposent aux candidats de...
Déontologie : L’éthique s’invite à Nice avec un colloque vendredi 29 novembre 2019
Colloque éthique à Nice
Paris : Colloque Journée internationale contre la corruption, le 9 décembre 2019
Colloque AFA le 9 décembre 2019
Facebook, Twitter : Prudence requise pour les maires sortants sur les réseaux en période préélectorale
Lors d’une précédente publication, il était rappelé que les candidats aux prochaines élections présidentielles devaient...
Municipales 2020 : Les mesures à prendre pour une campagne plus éthique !
Dispositions éthiques pendant la campagne électorale des municipales 2020
Démocratie : L’affaire Balkany réaffirme la séparation des pouvoirs
Démocratie : L’affaire Balkany réaffirme la séparation des pouvoirs L’affaire Balkany semble émouvoir beaucoup de monde...
Composition des cabinets ministériels : Hausse des effectifs à prévoir
Composition des cabinets ministériels : Hausse des effectifs à prévoir C’est par le décret N°2019-1013 du 2 octobre 2019...
Pesticides à proximité des zones habitées : Consultation publique
Pesticides à proximité des zones habitées : Consultation publique Le gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de...
Affaire Ferrand : L’insupportable silence de l’Autorité de transparence de la vie publique (HATVP)
Affaire Ferrand : L’insupportable silence de l’Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) En matière de...
Richard Ferrand : Son retrait de la présidence de l’Assemblée nationale s’impose
Richard Ferrand : Son retrait de la présidence de l’Assemblée nationale s’impose Le président de l’Assemblée...
Lutte anti-corruption : Inscription à la journée de formation AFA/CNFPT
Lutte anti-corruption : Inscription à la journée de formation AFA/CNFPT Corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt… Les...
Nouvelle ligne SNCF Sud-Est : Une nouvelle consultation citoyenne est ouverte
Nouvelle ligne SNCF Sud-Est : Une nouvelle consultation citoyenne est ouverte Depuis des décennies, le citoyen peut donner son avis sur...
Rarissime : Un maire a été révoqué par le gouvernement
Rarissime : Un maire a été révoqué par le gouvernement En France, la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre...
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Aide juridictionnelle : Il est temps de la reformer pour limiter les abus Quelques rappels et constats L’aide juridictionnelle est...
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Transparence de la vie publique : Quelques pistes d’amélioration du fonctionnement de la HATVP Les AAI (Autorités Administrative...
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Les français sont champions d’Europe de la honte : L’abandon des animaux ! La Fondation 30 Millions d’Amis repart...
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Fonction publique d’État : les femmes gagnent 13,5% de moins que les hommes ! Le salaire moyen de la fonction publique d’État (FPE)...
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Nouveaux députés européens : Leurs déclarations d’intérêts sont en ligne Depuis quelques heures, les déclaration...
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