Financement des campagnes électorales : Ce que révèle le rapport de l’année 2019
La thématique du financement de la vie politique est un sujet majeur de l’éthique en politique.
La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), autorité administrative indépendante (AAI) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2019. Les conclusions sont livrées ici brutes, sachant qu’une lecture des 7 pages du rapport vous permettra d’en savoir un peu plus sur la CNCCFP elle-même, la dématérialisation des procédures ou l’origine des fonds, comme par exemple la nature des prêts. Il est également précisé le rôle des députés et ses sénateurs dans la modification des lois actuellement en vigueur, mais également la demande de la CNCCFP de pouvoir contrôler au fil de l’eau les comptes de campagne, notamment pour les présidentielles.
En conclusion, la commission souligne que depuis la loi du 15 janvier 1990 relative à la diminution des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques qui instituait la CNCCFP, une trentaine de textes législatifs et autant de textes règlementaires ont adapté, modifié et précisé les règles concernant le contrôle des comptes de campagne et celui du respect par les partis politiques de leurs obligations comptables, textes que la commission s’est attachée à appliquer sans délai, comme elle a appliqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Le système français de financement de la vie politique traduit d’une part le souhait de garantir le libre exercice, pour les candidats et les partis, des libertés publiques fondamentales, d’autre part le souci d’assurer une répartition objective et impartiale des fonds publics. Le maintien de cet équilibre conduit de fait à encadrer le champ du contrôle de la commission, ce qui conduit périodiquement à des critiques quant aux insuffisances du système qui ne garantirait pas efficacement contre des irrégularités ou des fraudes pouvant affecter le financement des activités politiques. Il appartient au législateur, et à lui seul, de prendre ou non en considération ces suggestions. Pour sa part, la commission estime plus réaliste et plus efficient, à court terme, de consolider les acquis que sont la constitution progressive d’une collection de références sur les coûts habituellement constatés de prestations de campagne très répandues et l’appui apporté par des consultations d’experts, désormais d’une pratique régulière. Elle rappelle aussi sa demande, formulée depuis plusieurs années, d’avoir accès à la comptabilité des partis politiques pendant l’instruction des comptes de campagne des candidats qu’ils soutiennent, en particulier lors de l’élection présidentielle
Pour en savoir plus : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=699