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Démocratie : Des changements dont personne ne parle !

Le Parlement français vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier les règles du droit électoral. Ces mesures s’appuient notamment sur les recommandations du Conseil Constitutionnel suite aux dernières élections législatives des députés en 2017.

Le 24 octobre 2019, une nouvelle loi à l’initiative du sénateur LREM (ex PS) Alain Richard modifie sensiblement les règles électorales.

  • Affiches : Les candidats aux élections postérieures au scrutin municipal de mars 2020 auront interdiction de faire figurer la photo d’une tierce personne en plus de celle du candidat sur les bulletins de vote. Mais petite originalité de texte, il sera aussi interdit de faire figurer un animal.
  • Financement : Il sera désormais permis aux candidats et partis politiques de recueillir des dons par le biais de plateformes Internet de paiement en ligne. L’appel à un expert-comptable sera également non obligatoire pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % (3 % pour les élections européennes) des voies.

En revanche, il faut le regretter, les règles en matière d’inéligibilité n’ont pas été modifiées.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/clarification_dispositions_droit_electoral

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Publié le 9 novembre 2019 par Vigie Citoyenne. Cet article a été publié dans démocratrie. Enregistrer le lien de l'article.
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