Droit de réserve des fonctionnaires : Des sénateurs LR veulent les mettre au pas
Droit de réserve des fonctionnaires : Des sénateurs LR veulent les mettre au pas
Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, des sénateurs LR ont déposé le 18 juin un amendement destiné à rappeler au fonctionnaire, dans la loi, et donc de manière écrite, leur droit de réserve.
Il est ainsi rappelé par ces sénateurs que le devoir de réserve signifie que, lorsqu’ils s’expriment, les fonctionnaires ne doivent pas adopter de position de nature à donner une image négative discréditant leur administration et/ou leur hiérarchie.
Cette proposition serait directement en relation avec les fonctions et la situation de l’agent. En conséquence, elle pourrait un bon compromis entre respect de la liberté d’expression, principe de neutralité et droit de réserve, mais aussi impératifs d’autorité et de consolidation des institutions.
A suivre…
Ressource : Sénat