Lutte contre la corruption : La France peut mieux faire !

Lutte contre la corruption : La France peut mieux faire !

Dans un rapport publié mi septembre 2018 sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs en France, le GRECO (organe anti-corruption du Conseil de l’Europe), a conclue que la France n’avait mise en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013.

Alors que plusieurs mesures positives ont été prises (par exemple à propos des collaborateurs parlementaires suite à l’affaire Fillon, leur statut et leurs obligations déontologiques, la mise en place d’un registre public des déports et abstentions des parlementaires, ou encore l’abandon de la réserve parlementaire et de l’indemnité représentative de frais de mandat), le GRECO estime en revanche que le niveau actuel de conformité avec ses recommandations est « globalement insuffisant » pour l’Etat français.

Il appelle ainsi les autorités françaises à largement rendre public son rapport et à réaliser des progrès supplémentaires en ce qui concerne en particulier :

• les règles relatives aux conflits d’intérêts et aux cadeaux, ainsi que l’accès du public aux déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs ;
• les critères d’attribution des décorations et distinctions honorifiques et le mode de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à des fins disciplinaires à l’égard des juges et le pouvoir d’enquête de cet organe.

Commentaire de Vigiecitoyenne

Malgré les sévères critiques du GRECO, force est de constater que les dispositifs de lutte contre la corruption sont en France de plus en plus nombreux et efficaces.

Le point le plus emblématique de ce deuxième rapport de conformité reste la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, qui doit selon Vigiecitoyenne, et contrairement aux demandes du GRECO, restées confidentielles afin de préserver leurs vies privées.