Lutte anti-corruption en France : Une norme internationale existe déjà mais personne n’en parle

Lutte anti-corruption en France : Une norme internationale existe déjà mais personne n’en parle

Alors que l’AFA (Agence Française Anti-corruption) lance ses initiatives en direction d’un nombre limité d’entreprises françaises et en application des nouvelles lois, il est intéressant de rappeler qu’il existe déjà une norme de l’organisation internationale de normalisation qui concerne le management anti-corruption. Cette norme concerne d’ailleurs non seulement les secteurs privés mais également publics et à but non lucratif.

Cette norme, que l’AFA n’a me semble-t-il pas présentée et d’ailleurs quasiment personne alors qu’elle permettrait de décupler l’effet recherché, c’est l’ISO 37001:2016 qui définit des exigences et fournit des préconisations pour l’établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour, la revue et l’amélioration d’un système de management anti-corruption et qui couvre les aspects suivants :

– corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif ;

– corruption par l’organisme ;

– corruption par le personnel de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt ;

– corruption par les partenaires commerciaux de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt ;

– corruption de l’organisme ;

– corruption du personnel de l’organisme dans le cadre des activités de l’organisme ;

– corruption des partenaires commerciaux de l’organisme dans le cadre des activités de l’organisme ;

– corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).

L’ISO 37001:2016 définit ainsi des exigences et fournit des préconisations pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités.

Pour en savoir plus : https://www.iso.org/fr/standard/65034.html