Archive Catégorie : justice

Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts

[{« w »:1024, »sw »:336, »sh »:280},{« w »:640, »sw »:300, »sh »:250},{« w »:320, »sw »:180, »sh »:150}] Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts La situation doit réellement être grave voire désespérée sur le front de la déontologie française puisqu’on vient d’apprendre que même […]

READ MORE
Les politiciens mis en examen sont priés de cesser de chanter la Marseillaise

Les politiciens mis en examen sont priés de cesser de chanter la Marseillaise La Marseillaise est l’hymne national de la République Française. Mais force est de constater que de nombreux élus, […]

READ MORE
Vigie citoyenne : Edito pour l’année 2016-2017

Vigie citoyenne : Edito pour l’année 2016-2017 Avec plus d’une centaine d’abonnés à ma newletter, dont des élus, journalistes, responsables d’associations ou simple citoyens, la barre des 1100 followers bientôt […]

READ MORE
Protection fonctionnelle des élus et agents : Vers la fin des abus ?

Protection fonctionnelle des élus et agents : Vers la fin des abus ? En matière d’éthique politique et d’intégrité dans les affaires publiques, et afin d’éviter un nombre grandissant de […]

READ MORE
Médiation : L’indispensable outil pour éviter les conflits et les problèmes

Médiation : L’indispensable outil pour éviter les conflits et les problèmes Dans les affaires en lien avec l’éthique et la probité publique, comme dans les affaires plus privées d’ailleurs, faire […]

READ MORE
Ces élus poursuivis par la justice et qui utilisent l’argent de leurs administrés pour payer leurs avocats…

Ces élus poursuivis par la justice et qui utilisent l’argent de leurs administrés pour payer leurs avocats… En France, des élus poursuivis devant la justice utilisent sans aucun état d’âme l’argent […]

READ MORE
Urbanisme et intérêt à agir : Un arrêt du conseil d’état à connaitre

Urbanisme et intérêt à agir : Un arrêt du conseil d’état à connaitre En matière de justice administrative, et bien force est de constater que la première chose que les […]

READ MORE
Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire

Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire Un juge du tribunal administratif de Toulon saisi en référé (en urgence…) a autorisé un spectacle de Dieudonné prévu […]

READ MORE

 Dispositif ACTES (CP modifié) Avec le dispositif d’aide au contrôle de légalité dématérialisé. Dans le cadre du contrôle de légalité, les collectivités territoriales peuvent télétransmettre aux services de l’État tous […]

READ MORE

Contrôle de légalité   Les contrôles de légalité des préfets sont parfois considérés comme des passoires à géométrie variable (Mr Eric Alt, magistrat, vice-président de l’association ANTICOR) et dans le […]

READ MORE