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Démocratie : L’affaire Balkany réaffirme la séparation des pouvoirs  L’affaire Balkany semble émouvoir beaucoup de monde mais en réalité, elle réaffirme contre toute attente la force de la séparation des pouvoirs en France. Pour s’en convaincre, il suffit de s’arrêter quelques instants sur les différents moyens de destituer un élu en France.   Le premier […]

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cabinet ministériel

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Composition des cabinets ministériels : Hausse des effectifs à prévoir  C’est par le décret N°2019-1013 du 2 octobre 2019 que le Premier ministre M.Edouard Philippe a fait modifier, par le Président de la République, le décret N° 2017-1063 du 18 mai 2017 qui limitait le nombre de membres des cabinets des ministres, ministre délégué, et […]

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Pesticides à proximité des zones habitées : Consultation publiquePesticides à proximité des zones habitées : Consultation publique

Pesticides à proximité des zones habitées : Consultation publique Le gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.  Cette initiative est en particulier à rapprocher des choix politiques de certains […]

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Affaire Ferrand : L’insupportable silence de l’Autorité de transparence de la vie publique (HATVP)Affaire Ferrand : L’insupportable silence de l’Autorité de transparence de la vie publique (HATVP)

Affaire Ferrand : L’insupportable silence de l’Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) En matière de transparence de la vie publique mais surtout de contrôle de la déontologie des politiciens, il existe depuis plusieurs années une Autorité Administrative Indépendante qui s’appelle la HATVP. Cette dernière est à ne pas confondre avec l’Autorité Française Anticorruption […]

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Richard Ferrand mis en examen

Richard Ferrand : Son retrait de la présidence de l’Assemblée nationale s’imposeRichard Ferrand : Son retrait de la présidence de l’Assemblée nationale s’impose

Richard Ferrand : Son retrait de la présidence de l’Assemblée nationale s’impose Le président de l’Assemblée nationale M.Richard Ferrand (LREM auparavant PS), député de la République, a été mis en examen hier pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire immobilière dit des Mutuelles de Bretagne. Cette affaire concerne des faits qui ont eu lieu […]

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Lutte anti-corruption : Inscription à la journée de formation AFA/CNFPTLutte anti-corruption : Inscription à la journée de formation AFA/CNFPT

Lutte anti-corruption : Inscription à la journée de formation AFA/CNFPT Corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt… Les collectivités territoriales mais aussi les entreprises ne sont pas à l’abri des risques d’atteintes à la probité. Pour s’en prémunir, elles disposent d’outils de prévention et de détection qui sont encore méconnus ou sous-utilisés. Plus de 25 ans après […]

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Nouvelle ligne SNCF Sud-Est : Une nouvelle consultation citoyenne est ouverte Depuis des décennies, le citoyen peut donner son avis sur des projets de plus ou moins grande importance et celles et ceux qui affirment que « le peuple » n’a pas la parole sont en général celles et ceux qui se plaignent mais sans jamais s’exprimer…pour […]

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Hesdin maire déchu

Rarissime : Un maire a été révoqué par le gouvernementRarissime : Un maire a été révoqué par le gouvernement

Rarissime : Un maire a été révoqué par le gouvernement  En France, la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre démocratique du pays. Et il est donc utile de rappeler qu’un élu peut être révoqué par plusieurs moyens plus ou moins rapides et/ou « violents ». Le premier est la révocation par le peuple, et cette décision, la plus […]

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Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle : Il est temps de la réformer pour limiter les abusAide juridictionnelle : Il est temps de la réformer pour limiter les abus

Aide juridictionnelle : Il est temps de la reformer pour limiter les abus Quelques rappels et constats L’aide juridictionnelle est un dispositif financé par le contribuable et qui permet à des personnes aux revenus modestes de bénéficier, selon un barème, de la gratuité totale ou partielle des frais de justice. Et cela concerne tout particulièrement […]

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HATVP

Transparence de la vie publique : Quelques pistes d’amélioration du fonctionnement de la HATVPTransparence de la vie publique : Quelques pistes d’amélioration du fonctionnement de la HATVP

Transparence de la vie publique : Quelques pistes d’amélioration du fonctionnement de la HATVP Les AAI (Autorités Administrative Indépendantes) sont des organismes publics à la disposition du gouvernement, et donc du pays, pour assurer un rôle de régulation mais aussi d’efficacité dans certains domaines particuliers. Dans le domaine de l’éthique dans les affaires publiques,  c’est […]

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