Procédure en mairie pour le référendum d’initiative partagée concernant Aéroport de Paris

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Procédure en mairie pour le référendum d’initiative partagée concernant aéroport de Paris

Depuis peu, la procédure référendum d’initiative partagée (RIP) concernant l’aéroport de Paris (ADP) est officiellement lancée.

Pour mémoire, chaque citoyen peut donner son avis sur la la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société ADP pendant 9 mois. A l’issue, si un minimum de 4.7 millions de soutien est atteint, soit 10% du corps électoral, le parlement devra examiner la proposition de loi, ou faire, sur décision du président de la République, l’objet d’un référendum classique.

A cette occasion, un site Internet est mis à disposition du public par le gouvernement : www.referendum.interieur.gouv.fr

En revanche, ce qui est moins, connu, c’est que chaque électeur peut déposer son soutien sur un ordinateur mis à disposition dans la mairie (2000 environ) de « la commune la plus peuplée du canton » ou à défaut déposer un soutien, dans ces mêmes mairies, sous forme papier, et qui sera enregistré par un agent communal dûment habilité.

Première possibilité

Les mairies devront cependant suivre des prescriptions techniques particulièrement précises comme par exemple la garantie de confidentialité, l’accessibilité, la présence d’un navigateur web, du logiciel de type PDF. L’aide d’un agent municipal n’est en revanche pas obligatoire.

Deuxième possibilité

L’usager devra également pouvoir présenter un document administratif permettant d’attester de sa qualité d’électeur s’il souhaite déposer un formulaire papier, celui-ci étant mis en ligne ultérieurement par les services des mairies.

Il est également rappelé que ce RIP n’est pas anonyme.

Pour ma part, je n’y participerai pas étant donnés que les services proposés dans les aéroports d’une manière générale, sont, déjà assurés par des prestataires privés (compagnies aériennes, parkings, Wifi, boutiques, etc).

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