Déontologie des députés : L’Assemblée nationale avance lentement mais sûrement…

Déontologie des députés : L’Assemblée nationale avance lentement mais sûrement…

Le 4 juin 2019, L’Assemblée nationale a adopté de nouvelles dispositions internes dans le cadre des mesures d’amélioration de l’éthique en politique.

Cette première mesure, de base, est indispensable afin de prévenir les conflits d’intérêts. Le citoyen peut également saisir le déontologue de l’Assemblée nationale en cas de doute, mais également le parquet ou la justice en cas d’inaction de la part du déontologue et de faits manifestement illégaux. La lecture des déclarations d’intérêts écrites des députés, disponibles sur le site de la HATVP, reste l’outil principal.

Cet article met en avant, sans la citer, la notion de déport, pourtant bien connue. L’accessibilité de ces informations par le grand public devra être vérifiée.

L’article 3 aborde  sans le citer le sujet des lobbys et des influenceurs.  Les modalités de déclaration publique ne sont en revanche pas encore précisées.

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