Découvrez les 59 propositions du VRAI DEBAT de la consultation publique des gilets jaunes

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Courant janvier 2019, des gilets jaunes avaient lancé en parallèle du site du gouvernement une plateforme pour recueillir les demandes des gilets jaunes. Ce site, appelé le « vrai débat » (https://www.le-vrai-debat.fr), en opposition au « faux débat » du gouvernement donc….était destiné à formaliser les demandes et propositions au plus fort des manifestations.

J’ai donc pris la peine de reprendre une par une les 59 propositions consensuelles qui ont le plus intéressé les participants de la consultation numérique pour y répondre à mon modeste niveau. Mes réponses seront donc en réalité aussi simplistes que les propositions.

Un exercice que je conseille à chaque français, afin de faire le constat de la variété des revendications mais surtout de la complexité des réponses pouvant y être apportées. Car in fine, pas grand moment n’est d’accord et finalement seules les élections permettent d’arbitrer, ce qui n’est pas une surprise.

Voici donc ces 59 propositions :

1# Suppression des rémunérations et privilèges de tous les élus (y compris le Président) après la fin d’un mandat : FAVORABLE AVEC RESERVE : Des changements ont déjà eu lieu, comme par exemple concernant les « privilèges » des anciens présidents de la République qui ont été revus à la baisse. Pour le reste, la phrase est peu précise pour prendre position et il faut également prendre en compte la thématique du statut de l’élu, et de son retour à la vie civile. S’il apparaît que certains statuts d’élus restent privilégiés, d’autres le sont beaucoup moins pour les « petits » élus.

2# Référendum d’Initiative Citoyenne dans la Constitution : FAVORABLE AVEC RESERVE : Cette disposition existe déjà en partie car le CESE (la troisième assemblée) peut depuis des années être saisie par les citoyens sur la base d’une pétition de 100 000 signatures. Pour autant, un tel dispositif pourrait être davantage utilisé. C’est d’ailleurs ce que souhaite le président tout en rappelant que les élus de la république, qui représente le peuple, doivent garder leurs prérogatives. Il est aussi utile de rappeler que l’utilisation d’un RIC peut s’avérer très délicate, tant au niveau des thèmes abordés, que de la légitimité des résultats si serrés. 

3# Casier vierge pour les élus : FAVORABLE : Cette disposition est de bon sens et je l’approuve. Pour autant, elle ne veut pas dire grand chose en une seule phrase car de quel casier parle-t-on ? Et surtout de quels types de condamnations ? De plus, cette thématique est déjà prise en compte depuis les les récentes lois de transparence/moralisation de la vie publique avec en particulier des peines complémentaires d’inéligibilité prévues. Pour autant, les électeurs sont libres d’exiger des candidats de leur montrer leur casier judiciaire. 

4# Prise en compte du vote blanc ou nul en tant que suffrage exprimé et invalidation d’une élection s’il est majoritaire : NON FAVORABLE : Avant de parler de vote blanc, il est utile de rappeler que voter est le premier devoir citoyen. La question du vote obligatoire a de plus été rejeté par le Président de la République car il aurait été trop « oppressif ». D’une manière générale, il est difficile de trouver un candidat avec lequel être d’accord à 100%, l’adage « de deux maux il faut choisir le moindre » semble s’imposer. Par ailleurs, comptabiliser officiellement le vote blanc pourrait créer des situations de manque de la légitimité, ce qui pourrait être à terme dangereux pour la stabilité de l’institution l’ayant organisé, et donc pour les citoyens.

5# Nationaliser les autoroutes amorties : NON FAVORABLE : Difficile à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique et financier tant le coût serait prohibitif pour le contribuables français à court et moyen terme. Il me semble plus important de renforcer le contrôle sur les délégataires des services publics. 

6# Indexation des salaires et des pensions, arrêt de l’augmentation de la CSG et hausse du seuil de pauvreté au niveau du SMIC afin de revaloriser les pensions et retraites : FAVORABLE AVEC RESERVE : Personne ne peut être contre une augmentation de revenus, sauf ceux qui payent.  L’équation est donc quasi impossible à résoudre.  L’Etat augmente déjà les salaires de certains via la prime d’activité, mais ce sont bien les patrons qui peuvent faire varier les salaires. Au niveau des fonctionnaires, les indices varient en fonction des statuts et résultats des agents. Les augmentations dépendant de l’Etat des finances publiques, sont un choix éminemment politique avec un équilibre responsable à trouver mais qui ne satisfera jamais personne ou presque. L’augmentation du seuil de pauvreté au niveau du SMIC n’a guère de sens puisque chaque cas est particulier. En revanche augmenter le SMIC est une bonne chose lorsque cela est possible. C’est un sujet tellement vaste et complexe (CSG, retraite, etc) qu’aucune bonne solution n’existe sans sources de revenus extérieurs.

7# Pénaliser et lutter contre l’évasion et la fraude fiscale : FAVORABLE : Chaque jour qui passe voit des dispositions de plus en plus nombreuses et contraignantes. Les entreprises sont également concernées notamment par les actions du parquet financier par exemple et bien d’autres structures ou initiatives (saisie, régularisations, etc). Il faut cependant garder à l’esprit que la fraude fiscale ou optimisation fiscale peut concerner chaque français, et pas seulement les plus riches. 

8# Supprimer le CICE ou le limiter aux petites entreprises et remboursement des sommes perçues s’il n’y a pas de création d’emplois : NON FAVORABLE : Difficile de supprimer une mesure qui évite probablement la faillite d’entreprises. Que l’entreprise soit petite ou grande, dans les deux cas elle est soumise à la concurrence. La taille de l’entreprise n’est pas le sujet.

9# Obliger les parlementaires à être présent lors des votes et retenues sur leurs indemnités en cas d’absence  : FAVORABLE AVEC RESERVE :  Cette mesure est déjà en vigueur depuis plusieurs années. Le seuil est un peu délicat à déterminer compte tenu des multiples obligations des parlementaires (commissions, autres mandats, etc).

10# Interdiction du lobbyisme au Parlement et dans les institutions : FAVORABLE AVEC RESERVE : Il est impossible d’interdire le lobbyisme cela n’a guère de sens. D’ailleurs tout le monde fait du lobby y compris les ONG. Le lobbyisme est en revanche de plus en plus cadré notamment par plus de transparence (ex : établissement de registres, etc).

11# (Re)nationaliser les secteurs de l’énergie (électricité, gaz et eaux) et les services (collecte des déchets) :  NON FAVORABLE : Même réponse que pour les autoroutes. Nationaliser veut dire remplacer des agents privés par des fonctionnaires. Cela veut aussi dire la fin de la mise en concurrence et pas forcément un service de meilleur qualité. 

12# Aider financièrement les agriculteurs souhaitant passer en production biologique et TVA réduite sur les produits qui en sont issus : FAVORABLE AVEC RESERVE : C’est déjà le cas avec de multiples aides d’Etat ou des collectivités. Bien entendu les sommes ne seront jamais assez importantes.

13# Réduire le « train de vie » des élus : contrôler les dépenses, supprimer l’allocation et les avantages du conjoint du Président, diminuer le montant de remboursement des frais de campagne, diminuer le nombre d’élus, de ministres, de conseillers et assistants parlementaires, diminuer le nombre de commissions, suppression des primes dans la fonction publiques reportées sur le salaire. Suppression des privilèges accordés aux parlementaires. Tous les élus (du président au maire) sont payés au régime général : FAVORABLE AVEC RESERVE : Les citoyens sont depuis longtemps libres de contrôler leurs élus. Le conjoint du Président n’a pas de rémunération mais joue un rôle de relation publique au profit de l’Etat. Le niveau de remboursement des frais de campagne est en revanche une vraie question, le niveau pourrait être réduit. La diminution du nombre d’élus n’est pas souhaitable pour des raisons de représentativité, même chose pour les commissions. La suppression des primes est une remarque étonnante, leur non prise en compte gréve le budget de l’Etat. Le régime général pour les élus est à étudier mais nécessiterait une mise à plat de tous les régimes. Personne ne sera d’accord ou presque.

4# Interdiction du LBD-40 et des grenades GLI-F4 pour le maintien de l’ordre, réaffirmer l’obligation pour les agents de police de rendre visible leur matricule : NON FAVORABLE : Il y a maintien de l’ordre avec utilisation de LBD-40 et de grenades lorsque toutes les autres sommations n’ont pas eu le résultat attendu.    

15# Taxer drastiquement les entreprises pollueuses afin de subventionner les autres : NON FAVORABLE : Cette phrase ne veut pas dire grand chose car toutes les entreprises sont polluantes. De plus, toute taxe impactant les finances d’une entreprise impacte par la suite le prix d’achat du consommateur. S’il faut taxer c’est de manière raisonnée

16# Interdiction du glyphosate : FAVORABLE AVEC RESERVE : Ce sera le cas dans quelques années lorsqu’un produit de substitution sera prêt. Mais il ne faut pas oublier que les agriculteurs sont les premiers à réclamer le maintien de ce produit particulièrement efficace.

 17# Retour de la consigne des bouteilles en verre, emballages recyclables ou biodégradables, suppression de la vaisselle et des conditionnements alimentaires en plastique et interdire le suremballage : FAVORABLE : Cette disposition est de bon sens mais les bouteilles sont déjà traitées par les filières de tri sélectif. La consigne permet néanmoins un appart financier au consommateur. C’est un choix des entreprises. L’utilisation de suremballage est semble-t-il réel, et mériterait être diminué.  

18# Limiter le nombre d’élèves par classe : FAVORABLE : C’est une volonté de bon sens et permanente, également affichée par le Président.  Pour autant, un comportement plus attentif des élèves permettrait aussi une amélioration des pratiques éducatives.

19# Baisser la TVA sur les produits de première nécessité mais surtout contrôler les marges des hypermarchés : NON FAVORABLE : C’est déjà la cas pour certains produits comme par exemple le sucre et bien d’autres. Le contrôle des marges des hypermarchés est une question d’équilibre et un souci permanent des patrons, des syndicats et des employés. Augmenter les salaires d’un vendeur passe par une augmentation des produits pour le consommateur. Personne ne sera jamais content. 

20# Sortir du libre-échange mondial en revenant aux circuits courts et aux solutions locales : NON FAVORABLE : Le livre-échange n’empêche pas les circuits courts et solutions locales en plein essor. Les consommateurs sont les premiers demandeurs du libre-échange permettant de satisfaire leurs besoins au meilleur prix.

21# Arrêter de légiférer sur la production et la vente de semences paysannes : NON FAVORABLE : Je ne connais pas le sujet. Pour autant, pas de lois pas de règles donc pas de droits.

22# Sensibiliser les enfants contre les violences, notamment par la communication non violente : NON FAVORABLE : Peu compréhensible en l’état. Le rôle des parents est essentiel, avant celui de l’école.

23# Suppression de l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution qui permet d’éviter le recours au référendum en convoquant le Congrès du Parlement : NON FAVORABLE : Cette modification pourra être adoptée dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours. Elle n’est cependant pas souhaitable compte tenu de la complexité des modifications qui ne se résument pas à un OUI ou un NON global.

24# Interdire les sondages politiques durant les campagnes électorales : NON FAVORABLE : La France n’étant pas une dictature, la possibilité pour qui que soit d’organiser un sondage doit resté autorisée.

25# Revoir l’ensemble des niches fiscales : FAVORABLE AVEC RESERVE : Une niche fiscale répond souvent à un besoin spécifique qui peut ne plus être d’actualité. Il est donc intéressant de les revoir régulièrement. Mais des bénéficiaires perdront des avantages, et pas forcément les plus riches. Personne ne sera satisfait.

26# Restaurer les petites lignes ferroviaires : NON FAVORABLE : Les usagers peu nombreux à les utiliser préfèrent l’utilisation de la voiture. Si une ligne est fermée c’est qu’elle n’est pas rentable et le choix des citoyens.

27# Revalorisation du salaire des enseignants : FAVORABLE AVEC RESERVE : Cette phrase présentée comme cela ne veut pas dire grand chose. De quelle hausse parle-t-on ? Pour qui ? Combien de temps ? Sur quels critères ? 

28# Vente de médicaments à l’unité en fonction du besoin : FAVORABLE : Cela parait de bon sens et une responsabilité des pharmaciens et des usagers. Les paquets en quantité plus réduites permettraient de répondre aux besoins courants. 

29# Droit à la propriété de son corps et au choix de sa mort : FAVORABLE AVEC RESERVE : De son vivant il est déjà possible d’apporter des précisions sur ces points.

30# Mettre fin au démantèlement des relais locaux des services publics et des services de santé de proximité : FAVORABLE AVEC RESERVE : Certains démantèlements vont de pair avec les nouvelles technologies. Les services de santé de proximité sont liés aux professionnels de santé dont certains ne veulent pas s’installer là ou les besoins sont. Des services minimaux de base doivent cependant être implantés un peu partout dans le cadre de l’aménagement du territoire. 

31# Stopper le projet minier « Montagne d’Or » en Guyane : NON FAVORABLE : Un pays qui n’exploite pas ses ressources naturelles, particulièrement faibles  comme en France, est un pays qui n’a pas plus de richesses et ne peut plus subvenir aux besoins de sa population. L’impact écologique sera probablement important mais difficile de faire autrement. Les donneurs de leçon sont rarement ceux qui nourrissent les familles.

32# Revalorisation des bases de remboursement de la Sécurité sociale pour l’optique l’auditif et le dentaire :  FAVORABLE AVEC RESERVE : Des mesures ont déjà été prises, par exemple dans le domaine de l’optique, concernant la gratuité de modèles de base. D’une manière générale, les soins sont bien remboursés mais difficile de les rembourser en totalité et cela déresponsabiliserait les usagers. Les personnes les plus nécessiteuses sont largement protégées (CMU, etc).

33# Augmenter fortement les taxes sur le kérosène : FAVORABLE AVEC RESERVE : Cette mesure impliquera une hausse pour le consommateur ou le contribuable, les prix variant déjà en fonction du contexte géostratégique comme en ce moment. Cela concerne les voitures mais aussi les avions. 

34# Donner à l’école le rôle de former des esprits critiques : favoriser l’autoapprentissage, le travail en groupe et la recherche active d’informations ainsi que les débats encadrés : FAVORABLE AVEC RESERVE : L’école ou les différents enseignements reçus au cours de la vie jouent déjà ce rôle. Mais avant de former des esprits critiques, il faut que l’enfant soit en mesure de parfaitement lire, écrire, compter et comprendre. Le chemin est encore loin.

35# Dépossession des milliardaires des médias afin de les rendre aux journalistes : FAVORABLE AVEC RESERVE : Personne n’oblige un journaliste à travailler pour un milliardaire, d’ailleurs ils ne s’en plaignent pas. Les journalistes ayant travaillé de manière plus autonome ont souvent vu leur modèle économique s’effondrer entraînant soit une disparition,  soit un rachat. Les exemples qui subsistent fonctionnent en raison des autres sources de revenus des rédacteurs (pas forcément des journalistes) ou de leur opportunisme politique et médiatique. Enfin, afin d’accéder à une information le plus fiable possible, il est indispensable de varier ses sources. Déposséder un média d’un milliardaire n’est pas gage d’une meilleure information au final.

36# Arrêter la monoculture et retourner progressivement à une agriculture responsable (permaculture ou agroécologie par exemple) : DEFAVORABLE : C’est le choix de chaque individu de vivre de cette manière. A petite échelle c’est parfaitement envisageable (et encore…) mais à l’échelle de la planète et des milliards d’individus à nourrir, beaucoup moins.  

37# Taxer les transactions en bourse proportionnellement au temps d’investissement : DEFAVORABLE : Le principe même de l’investissement en bourse est la prise de risques. Si taxer devient un nouveau risque trop important, les investisseurs risquent de réduire leurs contributions aux développements des entreprises cotées.

38# Empêcher le pouvoir exécutif d’interférer dans le fonction de la justice : mise en place d’une cour suprême de juristes professionnels élus par des citoyens. Égal traitement de tous les citoyens devant la loi : DEFAVORABLE : Les Juges sont parfaitement indépendants pour rendre les décisions qu’ils souhaitent mais en suivant à minima les règles imposées par les représentants du peuple. Une cour suprême de juristes agirait comme un lobby. Comment seraient-ils payés et par qui ? Les contribuables ? Cette cour ne sera pas une instance de justice. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, la justice restant celles des hommes.

39# Diminuer le transport routier des marchandises et faire payer les transporteurs étrangers qui transitent par le pays : DEFAVORABLE :Pour quelles raisons ? A part les camions, peu de moyens sont capables de faire transiter les marchandises dans un pays ou entre les pays. Le train le permet mais pas entre une multitude de points. Imposer une taxe aux transporteurs étrangers entraînerait probablement une répercussion des prix sur l’acheteur, donc souvent le consommateur.

40# Suppression de l’immunité parlementaire : FAVORABLE AVEC RESERVE : Pour qui ? Pour quelles raisons ? L’immunité peut être déjà levé pour les députés par exemple.

41# Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : FAVORABLE : C’est déjà le cas dans les services de l’Etat. Dans le privé, c’est le problème des patrons et des salariés de faire valoir les compétences des uns et des autres. 

42# Grand plan de sauvetage des espèces en voie de disparition contre l’extinction de masse en cours : FAVORABLE AVEC RESERVEC’est un vrai problème mais personne n’est en mesure d’apporter des solutions globales. la sauvetage des espèces passe au second plan derrière les enjeux sociaux-économiques. Pour autant, la quasi totalité des acteurs politiques et économiques tachent de prendre des dispositions pour améliorer la situation.

43# Nationalisation des mutuelles et assurances pour une gestion publique : DEFAVORABLE : Comme pour d’autres propositions, c’est un choix très politique et donc démocratique. La gestion publique n’entraîne pas forcément une meilleure efficacité

44# Création d’un seuil d’âge en dessous duquel un enfant ne peut pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle : Cette proposition est largement incomplète car devrait être lié avec la relation à un majeur. DEFAVORABLE : C’est un sujet déjà largement débattu notamment en lien avec le viol. Il est important de laisser une certaine souplesse aux juges mais de durcir les sanctions.

45# Mettre un terme au changement d’heure : DEFAVORABLE : Si le changement d’heures répond à des impératifs d’économies d’énergie, j’y reste favorable.

46# Reconquérir les quartiers sensibles abandonnés à la délinquance : FAVORABLE : C’est une préoccupation de tous les gouvernements via les plans multiples et des financements colossaux. Pour autant, il me semble que l’urbanisme ne soit pas forcément la meilleure clé.

47# Revalorisation des emplois et conditions de vie des résidents dans les EHPAD : FAVORABLE AVEC RESERVE : D’emblée il est important de rappeler que personne n’est obligé de laisser un proche dans un EHPAD. Les valorisation des emplois sont de l’ordre du dialogue social. Concernant les conditions de vie des résidents, il faut faire la part des choses entre des dérives extrêmes et la grande majorité des EHPAD parfaitement bien gérés en terme de confort des locataires.

48# Formation obligatoire des forces de l’ordre contre les violences sexuelles  : FAVORABLE AVEC RESERVE : Sauf erreur de ma part, des mesures sont déjà prises par le gouvernement en place. 

49# Demander un référendum « Êtes vous pour la convocation d’une assemblée constituante qui redéfinira comment le pays doit être gouverné ? » : DEFAVORABLE : Cette proposition politique des mouvements d’extrême gauche n’a guère de sens les institutions étant pour moi particulièrement équilibrées. Certains comportements individuels mine la confiance entre les citoyens et les élites, ils doivent être durement sanctionnés.

50# Arrêt de la prise en compte du revenu du conjoint pour le calcul de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) : DEFAVORABLECette proposition est particulièrement injuste pour les familles dont les revenus globaux sont plus faibles que les riches familles. 

51# Mettre en avant les travaux d’intérêt général : FAVORABLE AVEC RESERVE : Ces peines existent déjà mais pourraient être plus utilisées

 52# Interdire la correctionnalisation des viols :  DEFAVORABLE : Soit un viol est un crime soit c’est un délit. Pour autant, la modification de la qualification de l’acte permet de donner plus de souplesse et probablement une plus rapide instruction des dossiers.

53# Vaccination : imposer un retour des formules sans aluminium , expliquer et informer plutôt que de les imposer : FAVORABLE AVEC RESERVEIl y aura toujours un expert pour s’opposer à un autre expert dans ce domaine comme bien d’autres. Expliquer pour convaincre doit demeurer la règle. Le choix de ne pas être vacciné est envisageable mais uniquement pour les maladies  non contagieuse. Le refus pour les autres maladies devra être accompagné de la signature d’une décharge de responsabilité impliquant un non remboursement par la sécurité sociale en cas de contraction de ladite maladie.

54# Taxer les entreprises qui fabriquent avec l’obsolescence programmée : DEFAVORABLE : Cette mesure s’oppose aux intérêts des salariés des entreprises qui fabriquent les produits. 

55# Justice fiscale et salariale face aux revenus et parachutes dorés des grands patrons : FAVORABLE : L’attribution de parachutes dorés devrait être assortie de critères certes financiers mais également en terme de responsabilité sociale (RSE). Un meilleur équilibre devrait pouvoir être trouvé.

56# Mettre en pratique le manifeste des Stylos rouges : DEFAVORABLE : Lire leurs revendications catégorielles sur leur site.

57# Stop à la suppression de postes dans la recherche publique et l’enseignement supérieur : DEFAVORABLE : Le dernier budget est en hausse avec une non suppression de poste annoncée. 

58# Supprimer « parent 1 » et « parent 2 » des documents administratifs pour remettre « père » et « mère » selon loi de coparentalité : FAVORABLE : C’est un choix politique et démocratique de société. Le maintien des termes père et mère me semble souhaitable compte tenu des impératifs biologiques de procréation. Pour autant, le terme parent 2 avec l’indication de son sexe pourrait être rajouté.

59# Interdire la destruction de denrées alimentaires comestibles : DEFAVORABLE : Cette phrase ne propose pas grande chose.

Pour en savoir plus : https://www.le-vrai-debat.fr/wp-content/uploads/2019/04/top_100_traite-1.pdf

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