Inquiétant : Les gardiens de l’éthique politique ne rendront pas publiques leurs déclarations d’intérêts

Inquiétant : Les gardiens de l’éthique politique ne rendront pas publiques leurs déclarations d’intérêts

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Inquiétant : Les gardiens de l’éthique politique ne rendront pas publiques leurs déclarations d’intérêts
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Inquiétant : Les gardiens de l’éthique politique française ne rendront pas publiques leurs déclarations d’intérêts.

Par publication au Journal Officiel en date du 1 er juin 2018, le président de la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP), M. Nadal, a rendu public le nouveau règlement de cette autorité administrative chargé d’assurer en particulier le contrôle de la déontologie des responsables politiques et publics via les déclarations  de patrimoine et d’intérêts.

Sans rentrer dans le détail du document à ce stade, mais que je vous invite à consulter, j’exprime mon inquiétude sur le manque de transparence de la HATVP sur une mesure spécifique concernant ses membres.

En effet, les déclarations  d’intérêts des membres de la HATVP ne sont pas rendues publiques, ce qui pose un problème de base pour un contrôle citoyen du fonctionnement de cette instance présentée comme indépendante.

L’article 3 du règlement de la HATVP prévoit en effet que :

Les membres, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint adressent au président une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, en application de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013. L’ensemble de ces déclarations est conservé par le secrétaire général et tenu à la disposition des membres.

En matière d’éthique, rien ne vaut la force de l’exemple…

Lien à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970810&dateTexte=&categorieLien=id

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