Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts

Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts

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Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts

Déontologie : Les juges eux-aussi soumis à déclarations d’intérêts

La situation doit réellement être grave voire désespérée sur le front de la déontologie française puisqu’on vient d’apprendre que même les juges devraient désormais remplir une déclaration d’activités destinée en particulier à lutter contre les conflits d’intérêts.

C’est en effet la circulaire du 31 octobre 2017 qui en fixent les modalités pratiques d’établissement et les fondements politiques et donc juridiques.

Tous les magistrats de l’ordre judiciaire sont ainsi concernés et leurs déclarations d’intérêts devra comporter les éléments suivants :

déclaration d'intérêts des magistrats

Quelques précisions sont néanmoins expliquées dans la circulaire et qu’il convient de lire pour nuancer parfois certaines interdictions.

Ces déclarations sont ensuite transmises à d’autres autorités judiciaires (présidents des juridictions et procureurs par exemple) et chaque magistrat doit être par la suite reçu par son chef de juridiction pour un entretien de déontologie.

En revanche, les déclarations d’intérêts des juges ne sont pas rendues publiques, le collège de déontologie restant in fine l’organe interne relais pour d’éventuelles sanctions professionnelles et disciplinaires avant poursuites judiciaires.

Ces dispositifs vont dans le bon sens et l’avenir permettra rapidement pour les justiciables d’en apprécier l’efficacité et la pertinence.

Pour en savoir plus : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42777.pdf

Toutes formes de pouvoir d’états et de la fonction publique devrait pouvoir être contrôlé par un comité de citoyens designer au hasard comme pour un juré d’assise et ce pour la durée d’un mandat présidentiel……

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