Moralisation de la vie publique : Quelques points importants à retenir

Moralisation de la vie publique : Quelques points importants à retenir

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Moralisation de la vie publique : Quelques points importants à retenir

Moralisation de la vie publique : Quelques points importants à retenir

Le gouvernement du président Hollande puis Macron ont mis en place un certain nombre de dispositions pour améliorer la confiance des français envers la classe politique.

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent ainsi de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts en visant les parlementaires et ministres de la République 

Voici l’essentiel de ce qu’il faut en retenir, sans à apporter à ce stade la moindre remarque ou observation sur les mesures adoptées :

1. Encadrement des activités de conseil par les parlementaires afin de prévenir les conflits d’intérêts

Un député ou sénateur ne peut plus :

  • commencer à exercer une activité de conseil qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat, y compris s’il s’agit d’une profession libérale réglementée comme celle d’avocat ;
  • poursuivre une activité de conseil débutée moins d’un an avant le début de son mandat ;
  • fournir des prestations de conseil à des entités travaillant essentiellement pour des personnes publiques ;
  • acquérir le contrôle d’une société de conseil ou le conserver s’il l’a acquis moins d’un an avant le début de son mandat.

2. Interdiction pour les parlementaires d’exercer une activité de lobbyiste (influenceur)

La loi interdit aux parlementaires d’exercer une activité de représentant d’intérêts et les eurodéputés français sont également concernés.

3. Interdiction pour les lobbies de rémunérer les collaborateurs parlementaires ou de l’exécutif

Les lobbies ont interdiction de verser toute rémunération :

  • aux collaborateurs d’un parlementaire ou d’un groupe parlementaire ;
  • aux collaborateurs du président de la République ;
  • aux membres des cabinets ministériels.

4. Nouveaux registres de déports pour les parlementaires et ministres

La loi impose aux assemblées de tenir un registre des déports qui recenseront les cas dans lesquels un parlementaire ne pas pas participer aux travaux de son assemblée. Un décret devra déterminer les conditions de tenue de ce registre également pour les ministres.

Pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html

 

 

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