Hyères : Voici les 8 recommandations des magistrats de la cour des comptes

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Hyères : Voici les 8 recommandations des magistrats de la cour des comptes

Hyères : Voici les 8 recommandations des magistrats de la cour des comptes

La situation de la ville d’Hyères dans le Var a fait l’objet d’un rapport de la chambre des comptes le 11 septembre 2017 et qu’il sera intéressant de relire ici. 

En particulier, la chambre formule huit recommandations : 

Recommandation 1 : Respecter la durée annuelle de travail applicable aux agents de la fonction publique territoriale.
Recommandation 2 : Engager la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux en abrogeant les anciennes délibérations et en substituant une délibération unique actualisant et explicitant l’ensemble des indemnités.
Recommandation 3 : Prendre une délibération fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules mis à disposition des agents de la commune, conformément à l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT.
Recommandation 4 : Procéder à la valorisation des aides en nature à destination des associations.
Recommandation 5 : Mettre fin aux mises à disposition irrégulières de personnels.
Recommandation 6 : Prendre des mesures pour éviter les comportements spéculatifs sur les baux emphytéotiques.
Recommandation 7 : Elaborer et transmettre aux services de l’État le rapport annuel sur les concessions de plages prévu à l’article R. 2121-29 du code général de la propriété des personnes publiques.
Recommandation 8 : Fixer le montant des redevances des concessions de plage selon un mode de calcul comportant une part fixe en fonction de la surface, de l’emplacement et de la nature du commerce et une part variable tenant compte du chiffre d’affaires.

A noter que les mesures prises sont également à la lecture sur le site de la cour des comptes.

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