Budget de l’Etat du quinquennat Hollande : La région PACA dépose plainte

Budget de l’Etat du quinquennat Hollande : La région PACA dépose plainte

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Budget de l’Etat du quinquennat Hollande : La région PACA dépose plainte

Budget de l’Etat du quinquennat Hollande : La région PACA dépose plainte 

il y a 2 mois environ, j’exprimais l’éventualité pour les citoyens français d’engager la responsabilité pénale des responsables politiques dans le cadre de malversations ou d’insincérités en lien avec l’état des finances publiques.

C’est donc dans ce contexte qu’il y a quelques jours, le président (LR) de la région PACA, M. Renaud Muselier,a déposé au nom de la région une plainte contre X pour faux et usage de faux,mais aussi faux en écriture publique auprès du Procureur de la République de Marseille.

Cette initiative, dont le décryptage est assez simple à réaliser et se heurte rapidement à quelques évidences, permettra, espérons-le, d’accélérer les travaux en cours sur la « sécurisation » des finances publiques, le rôle de la cour de discipline budgétaire, mais aussi l’aspect pénal de cette thématique.

A suivre….

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