Région PACA : Les 13 préconisations de la déontologue pour améliorer l’éthique

Conseil régional PACA

Région PACA : Les 13 préconisations de la déontologue pour améliorer l’éthique

Dans son rapport d’activité 2016, disponible via ce lien, la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidée par Mme Catherine Husson Trochain et choisie par le président de région M. Christian Estrosi (LR) pour assumer cette fonction, formule treize préconisations.

Les voici :

  • Recommandation n° 1

Concernant la formation en général, poursuivre au cours de l’année 2017, les actions de formation à destination des élu(e)s notamment en matière de déontologie.

  • Recommandation n° 2

Communiquer sans tarder à l’ensemble des élu(e)s la charte des achats de la commande publique en vigueur ou réalisée à leur intention.

  • Recommandation n° 3

En matière d’assiduité des élu(e)s, la commission de déontologie propose la poursuite du suivi de l’assiduité dans les mêmes conditions qui permettent une transparence totale et inédite dans une collectivité territoriale, ce qu’il faut souligner.

  • Recommandation n° 4

Mettre en œuvre en 2017 la procédure de recensement et de suivi des cadeaux protocolaires par le service du Protocole et en informer au préalable les élu(e)s.

  • Recommandation n° 5

Recommander aux élu(e)s de saisir la commission de déontologie en cas de doute sur la nature du cadeau reçu et/ou son devenir.

  • Recommandation n° 6

Recommander aux élu(e)s de saisir la commission de déontologie afin d’apporter une précision sur les déplacements envisagés aux frais de tiers qui leur posent une difficulté.

  • Recommandation n° 7

Recommander aux élu(e)s de déclarer les déplacements, séjours, voyages envisagés s’ils sont porteurs de plusieurs mandats et s’il leur est impossible de déterminer en quelle qualité ils ont été invités.

Déontologie politique
Déontologie politique
  • Recommandation n° 8

Recommander aux élu(e)s de faire de même, si en raison de leur position au sein d’un groupe ou d’une structure, leur positionnement risque de se confondre avec leur qualité d’élu(e).

  • Recommandation n° 9

Tenir informé, à l’initiative des élu(e)s, la commission de déontologie, de l’évolution de leur situation, tout au long de leur mandat, afin d’actualiser la cartographie des risques personnels privés/publics et de faire évoluer les mesures de prévention nécessaires en conséquence.

  • Recommandation n° 10

Réaliser au profit des élu(e)s une cartographie des risques notamment au regard de leur désignation dans des organismes extérieurs en effectuant un audit sur un champ de compétence approprié.

  • Recommandation n° 11

Poursuivre la démarche de prévention entreprise auprès des élu(e)s par la direction des Affaires administratives et juridiques, au moment de la préparation des Assemblées plénières et des Commissions permanentes pour asseoir la démarche éventuelle de déport. Inclure un questionnement sur l’activité antérieurement exercée par l’élu(e) au sein de l’organisme extérieur dans lequel il est désigné.

  • Recommandation n° 12

Publier sur le site intranet à la rubrique « Déontologie » (et expédier systématiquement à tous les nouveaux conseillers régionaux, le cas échéant), le courrier du directeur de Cabinet du Président du 23 mai 2016 qui rappelle aux conseillers régionaux la nécessité de prévenir, en cas de difficulté, le service des Assemblées et commissions pour que les mesures soient prises en amont.

  • Recommandation n° 13

Rédiger la charte du bon usage du service Automobile dont devraient avoir connaissance les conseillers régionaux.

2 commentaires

  1. Madoz Répondre

    faire un audit à un intervalle à définir de l’application de cette charte et du système de management de la qualité de la collectivité territoriale…par des auditeurs compétents

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