Transparence de la vie publique : Les 10 propositions du candidat PS Benoît Hamon

Transparence de la vie publique : Les 10 propositions du candidat PS Benoît Hamon

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Transparence de la vie publique : Les 10 propositions du candidat PS Benoît Hamon

Transparence de la vie publique : les 10 propositions du candidat PS Benoît Hamon

Le candidat investi par le PS pour les prochaines élections présidentielles en 2017 a rendu publiques par voie de communiqué de presse en pleine affaire Fillon 10 propositions pour améliorer la transparence de la vie publique.

Si le français peuvent se féliciter que ce candidat prenne des initiatives dans ce domaine, il n’est cependant pas le seul.

Celles-ci sont à découvrir via ce lien : http://r.newsletter.benoithamon2017.fr/4jaxd08dbmyyrl.html avec mes commentaires plus que circonspects sur la plupart des propositions formulées par le candidat Hamon.

Mesure 1 : au cours de la campagne présidentielle, nous rendrons publique l’identité des personnes dont le don ou le total des dons est supérieur à 2500 euros avec leur accord préalable.

Mesure symbolique et soumise à l’autorisation des donateurs, n’apporte pas grand chose au débat déontologique et a peu de chance d’être mise en place car pouvant être considérée comme une atteinte à la vie privée et au secret fiscal.

Mesure 2 : nous rendrons obligatoire le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts pour tous les candidats à l’élection présidentielle dès les premières publications de parrainages.

La déclaration d’intérêt est un outil puissant de lutte contre les dérives. En revanche, les déclarations de patrimoine représentent sans aucun doute une atteinte au droit à la vie privée sauf à n’être accessibles qu’aux autorités judiciaires. Cette disposition est de plus déjà en vigueur.

Mesure 3 : nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement.

Cette mesure est déjà en vigueur et les documents sont disponibles en préfecture. Sans plus de précision, cette disposition est difficile à commenter.

Mesure 4 : nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire.
Cette mesure qui surfe sur l’actualité, c’est le moins que l’on puisse dire, semble peu opportune car ce n’est pas tant l’emploi d’un membre de l’entourage familial qui pose problème que le caractère anormal du montant de certaines rémunérations. 
Mesure 5 : au cours de la campagne présidentielle, nous nous engageons à publier le nom des « lobbyistes » rencontrés par le candidat.
Le terme de lobbyiste n’a guère de sens sans plus de précision car toute personne rencontrée peut être considérée comme faisant du lobby, y compris les représentants d’une association de lutte contre la corruption ou pour la transparence de la vie publique.
Mesure 6 : nous rendrons incompatibles le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de « conseil ».
Cette disposition existe déjà puisqu’il est interdit pour un parlementaire d’exercer des activités de consultant. Ou alors ce point mérite davantage d’explications.
Benoit Hamon

Benoit Hamon

Mesure 7 : nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Un renforcement a déjà été réalisé et cette disposition sans plus de détail n’a guère d’intérêt.
Mesure 8 : nous exigerons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d’une candidature aux élections
Cette disposition fait déjà l’objet de propositions de lois et doit être un prérequis indispensable à l’exercice d’une fonction élective. Cette mesure 8 devrait néanmoins être explicitée (types d’élections concernées, noms des casiers judiciaires, catégories de condamnations, etc.).
Mesure 9 : nous porterons à 6 ans, pour toutes les élections, la durée d’inéligibilité que peut prononcer le juge de l’élection en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
Cette durée, même augmentée, est largement insuffisante puisqu’elle correspondant à la durée d’une mandature (5/6 ans). De plus, les sanctions ne sont pas automatiques, ce qui réduit considérablement la portée de cette proposition.
Mesure 10 : nous renforcerons les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de financements politiques (CNCCFP).

Cette mesure non chiffrée financièrement et sans préciser les axes d’efforts ne peut pas être analysée.

 

La position d’élu ne peut pas être considérée comme un métier que l’on pourrait exercer tout au long de sa carrière (comme cela est le cas aujourd’hui). Cet état de fait est nuisible à un bon fonctionnement, dans les proposition de Benoît Hamon je ne vois aucune proposition allant dans ce sens.

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