CADA : Des élus locaux empêchent-ils les français d’avoir accès à certaines informations publiques ?

CADA : Des élus locaux empêchent-ils les français d’avoir accès à certaines informations publiques ?

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CADA : Des élus locaux empêchent-ils les français d’avoir accès à certaines informations publiques ?
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CADA : Des élus locaux empêchent-ils les français d’avoir accès à certaines informations publiques ?

Alors que de nombreux politiques et associations se targuent de progrès dans le domaine de l’éthique des affaires publiques, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) vient de rendre public son rapport d’activité annuel pour l’année 2015.

Et le constat est sans appel : Les français ont de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs. Car c’est bien ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de cette Commission national d’accès aux documents administratifs.

En 2015, la commission a ainsi enregistré un niveau record de saisines puisque plus de 7000 demandes ont été reçues et les requêtes concernant des collectivités locales et en particulier les communes, sont particulièrement concernées par cette hausse.

Selon la CADA, les administrations, plus par routine ou par manque de moyens que par volonté délibérée ne répondent donc pas à leurs propres administrés alors que les citoyens demandent l’exercice d’un droit d’accès reconnu.
Pourtant, plus d’un tiers des saisines de la CADA concernent des absences de réponse des administrations, ce qui est intolérable alors que les moyens numériques permettent par ailleurs, et depuis des années, à moindre coût, la communication de documents aux français.


Rapport d'activité 2015 de la CADA

Rapport d’activité 2015 de la CADA


Le rapport pointe également les manquements des services de l’état à communiquer des documents, mais loin derrière les communes qui avec plus de 30% des requêtes, sont largement mise en cause par ce rapport.
Il est également important de rappeler que tous les documents ne sont pas communicables et qu’il convient donc à chacun de connaître les règles en vigueur, sans abus et avec responsabilités sous peine de porter atteinte aux fonctionnements de nos institutions et donc à notre pays.

Enfin, la CADA est particulièrement pessimiste pour les années à venir, preuve que les progrès dans le domaine de l’éthique dans les affaires publiques sont loin d’être aussi sérieux qu’il n’y parait…

Vos avis intéresseront bien entendu les lecteurs donc n’hésitez pas à poster vos commentaires.

Pour lire ce rapport : http://www.cada.fr/IMG/pdf/cada_rapport_activite_2015.pdf
Autre ressource : http://vigiecitoyenne.fr/2016/10/26/saisine-administration-voie-electronique/

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Un exemple que vous pouvez tester pour vérifier si çà fonctionne bien.
Demandez au Greffe du TI de Strasbourg ou de Colmar copie des statuts et la liste des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance d’une des caisses de Crédit Mutuel (société coopérative) prise aléatoirement, de la région de Strasbourg ou Colmar.
Note: le Greffe du TI est chargé du registre de commerce des sociétés coopératives commerçantes nommées « association coopérative inscrite à responsabilité limitée ».

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