La déontologie au cœur de la gouvernance de la région PACA

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La déontologie au cœur de la gouvernance de la région PACA

La déontologie au cœur de la gouvernance de la région PACA 

Le conseil régional de PACA présidé par M.Christian Estrosi (LR), vient de mettre en ligne les principaux documents de fonctionnement de la commission de déontologie mis en place courant 2016 et présidée par Mme Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Conseil régional PACA

Conseil régional PACA

Le rôle de cette commission est selon les termes employés par conseil régional de PACA :
– de favoriser le questionnement éthique des conseillers régionaux selon les principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local : « l’élu exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité (article 1°) » ;
– d’émettre des avis écrits sur l’interprétation et l’application du Code de déontologie par les conseillers régionaux ou sur toute question déontologique personnelle qui lui est soumise individuellement par un(e) élu(e) et proposer, si nécessaire, des améliorations du Code ;
– d’aider à détecter, au regard de l’examen des déclarations d’intérêts- personnels et professionnels- reçues, les risques potentiels de conflits d’intérêts et émettre des recommandations aux élus placés dans cette situation, ceux-ci demeurant seuls responsables de leurs décisions ;
-d’établir, en tout indépendance, un rapport annuel d’activité afin de favoriser la transparence de l’action publique. Ce rapport est entièrement anonyme, il est remis au Président du Conseil régional qui en assure la communication aux conseillers régionaux et il est accessible à tout citoyen sur le site du Conseil régional.

Documents importants :
Création de la commission de déontologie
Code de déontologie

Avis de Vigiecitoyenne
Toute initiative destinée à améliorer la prévention des conflits d’intérêts notamment, et l’intégrité et la transparence en général, est à encourager.
Encore imparfait, le dispositif mis en place par le conseil régional de PACA pourra notamment être amélioré dans le domaine de la liberté d’action et d’expression de la commission de déontologie afin qu’elle soit davantage voir complètement indépendante.

Pour en savoir plus : http://www.regionpaca.fr/la-region/la-commission-de-deontologie.html

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