Election présidentielle : L’inacceptable rupture d’égalité devant la loi

Election présidentielle : L’inacceptable rupture d’égalité devant la loi

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Election présidentielle : L’inacceptable rupture d’égalité devant la loi
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Election présidentielle : L’inacceptable rupture d’égalité devant la loi

En France, l’élection présidentielle ouvre au candidat qui l’emporte le prohibitif droit à l’immunité présidentielle.
Pourtant, l’accès à l’immunité présidentielle porte atteinte aujourd’hui, et plus que jamais, aux fondements même de notre démocratie et de notre République, résumés en 3 mots :

Liberté, Égalité, Fraternité

Mais plus essentiel encore, l’article premier de la constitution françaiseassure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine,de race ou de religion. 

L’immunité présidentielle accordée à un candidat élu président de la république, et qui ferait l’objet de procédures judiciaires par exemple, rompt donc le principe d’égalité devant la loi, et donc l’égalité entre tous les français en empêchant le bon fonctionnement de la justice de la République française.

 


République française

République française

Responsable de l’organisation des élections présidentielles et en particulier en proposant aux français la liste des candidats, le Conseil constitutionnel engage donc sa responsabilité et celle de ses membres en acceptant toute candidature de nature à créer une situation d’immunité alors que des procédures, notamment en lien avec la probité dans l’exercice de fonctions publiques, sont toujours ouvertes.

Il apparaît ainsi que la sagesse du Conseil constitutionnel serait de rejeter, et cela malgré la présomption d’innocence qui n’est pas un droit constitutionnel me semble-t-il, toute candidature de nature à créer une inégalité devant la loi au profit de tel ou tel candidat, ouvrant dans le cas contraire la voie à des recours légitimes.
Le candidat se verrait alors, comme tout justiciable, le droit de formuler le recours, en particulier administratif, pour faire respecter ses droits.

Aujourd’hui et plus que jamais, les institutions et les femmes et hommes qui les servent ont l’énorme responsabilité de garantir le respect de la constitution et l’exemplarité comme piliers de notre République.

Gageons donc qu’ils le feront un jour…

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Pour mémoire, la composition du Conseil constitutionnel est la suivante :

Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit *
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014
Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015
Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016
Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

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Pris en flagrant délit de malhonnêteté qu’il ne peut contester, Fillon (si il a un peu d’honneur) n’a d’autre solution que de renoncer et d’aller se cacher dans son château .

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