Loi SAPIN 2 : La nouvelle agence anti-corruption restera sous contrôle des politiciens…

Loi SAPIN 2 : La nouvelle agence anti-corruption restera sous contrôle des politiciens…

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Loi SAPIN 2 : La nouvelle agence anti-corruption restera sous contrôle des politiciens…

Loi SAPIN 2 : La nouvelle agence anti-corruption restera sous contrôle des politiciens…

Par le biais de la loi SAPIN 2, du nom du ministre socialiste de l’économie et des finances, l’assemblée nationale a adopté mardi après-midi son ultime version, en troisième lecture, d’un texte annoncé comme améliorant «la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique».

Mardi 8 novembre 2016, le parlement a ainsi adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi qu’une proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Parmi les thématiques que je retiendrai à ce stade, figure notamment celle de la création de la nouvelle agence anti-corruption. Les autres points pourront être abordés dans des publications ultérieures et en particulier les inquiétantes dispositions concernant les lanceurs d’alerte.

La création d’une agence anti-corruption

L’agence anti-corruption n’est pas un dispositif nouveau puisqu’elle remplace le service central de prévention de la corruption qui existe depuis plusieurs années puisqu’il a été crée en 1993.

Placée sous l’autorité du ministre de la justice et du ministre du budget, et donc du gouvernement mais aussi directement du président de la République par le choix de son dirigeant, celle-ci s’avère donc non indépendante du pouvoir politique.


Loi Sapin 2

Loi Sapin 2


La mission de cette agence sera d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Elle sera également chargée de contrôler la mise en place de procédures de prévention et de détection de la corruption dans les entreprises et dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales ou encore leurs établissements publics, et en lien avec les décisions de justice.
On notera également que l’agence anti-corruption française contrôlera également les agences anti-corruption.
Par ailleurs, le composition de la commission des sanctions de cet organisme n’étant pas ouverte aux personnes qualifiées n’appartenant pas aux grands corps de l’Etat, son indépendance en sera également largement amoindrie.

Ainsi, la loi SAPIN 2 confie à l’agence anti-corruption française un rôle principalement préventif qui n’apportera que peu d’avancées aux dispositifs déjà existants, largement insuffisants, mais aussi aux actions des associations et des citoyens petit à petit mis sous contrôle.
Enfin et surtout, cette agence anti-corruption restera un organisme non indépendant, ce qui était pourtant le point le plus important de cette réforme, et cette faiblesse structurelle est particulièrement inquiétante pour l’avenir de notre pays.

Pour lire le texte adopté le 8 novembre 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0830.asp

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Une fois de plus les socialistes accouchent d’une souris à l’opposé de ce que devrait être leur mission de représentation des intérêt du peuple. Quand on sait qu’on va se faire démolir aux prochaines élections, foutu pour foutu on pourrait à minima avoir l’orgueil de laisser une vrai trace de son passage, mais non! Rien, Démission totale. Plus de chômage, plus de déficit, plus d’impôts. Sacré bilan. Le plus grave c’est qu’il n’y a aucune réforme qui proposerait une voie pour que la France se libère de la multitude de contraintes administratives qui nous empêche de travailler. Sous le joug socialiste la France est devenue le paradis des interdits. Ce n’est plus un pays c’est une chape de plomb policée. On s’acharne sur les travailleurs et on fait la part belle aux voyous, aux casseurs et, pour le sujet d’aujourd’hui, aux délinquants en cols blancs. Cordialement Patrick lacaze. Pour reprendre le titre précédent : il est grand temps pour nous « d’exprimer nos doutes ».

merci pour votre commentaire, ce ne sont pas les socialistes qui accouchent d’une souris mais l’ensemble de la classe politique selon moi

Pourquoi les journaliste sont au service de politiciens? Est que on peut pas avoir de DEMOCRATIE PROPRE ET LAICA POLITIQUEMEMT,
Quand vous allez réagir avec honnête et voir le futur de notre jeunesse. On doit attendre à devenir comme en Espagne avec sa corruption. Car il doit avoir des commissions payé pour le CAC pour adapter les lois et normes à sa faveur.
Pourquoi les commissions financières sont sous contrôle des politiciens? Pour gèrer et contrôler son développement et publication et ainsi encore une fois cacher aux française sa cuisine?

c’est très vrai, le camp d’en face ne fait pas mieux et parfois pire : Si on a lu le bouquin « rupture » de Nicolas Sarkozy on voit clairement qu’il n’y a pas eu de rupture. Le règne du copinage s’est même accentué, y compris avec les juges et affidés. Je cite les socialistes parce que depuis 5 ans ce sont eux qui ont les rênes du pouvoir, et aussi parce que nous sommes en joug socialiste depuis 40 ans. Tous les politiques font du socialisme pour être élus, quelle que soit leur sensibilité. Au final on peut dire que l’exception française c’est le socialisme d’état, c.a.d. que tous les politiques vont dans le sens de l’assistanat, avec parfois des phénomènes de surenchère. Ensuite personne ne veut ou peut remettre en question les avantages acquis, les fameuses niches, les fameuses 35 conditions de retraite, etc. toutes ces particularités qui font que la France s’enlise doucement mais surement dans le marasme économique. avec un taux d’endettement qui frise la démence. Avec l’URSS AF qui nous interdit de thésauriser pour progresser, avec le RSI qui invente de la dette sur le dos de ses cotisants pour son équilibre comptable, etc. Tous ces machins détruisent les forces vives du pays et . . . des forces vives il n’y en a plus !

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