Exemplarité de l’élite politique : L’obligation d’un casier judiciaire vierge doit désormais s’imposer

Exemplarité de l’élite politique : L’obligation d’un casier judiciaire vierge doit désormais s’imposer

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Exemplarité de l’élite politique : L’obligation d’un casier judiciaire vierge doit désormais s’imposer

Exemplarité de l’élite politique : L’obligation d’un casier judiciaire vierge doit désormais s’imposer

En matière d’éthique politique et d’exemplarité, le chemin est encore long avant que les élus de la République retrouvent la confiance et la crédibilité qu’ils ont fait perdre à la représentation du peuple français.
L’un des exemples le plus grave, tant l’atteinte portée à la République Française est profonde, est la possibilité d’être élu à une fonction élective en ayant un casier judiciaire.

C’est dans ce cadre, et suite à de nombreuses campagnes de sensibilisation menées par des associations ou de simples citoyens qu’un sénateur socialiste a déposé des projets de loi en ce sens.


Casier judiciaire

Casier judiciaire


Ces propositions de loi visent en effet à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative et sénatoriale, mais également locale (élections des conseillers départementaux, municipaux et régionaux) et ont été déposées par le sénateur de l’Hérault M. Henri Cabanel le 18 octobre 2016 (en photo ci-dessus).

Le texte a en particulier pour objet d’ajouter une nouvelle condition d’inéligibilité pour ces élections.

Désormais pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n° 2 du casier judiciaire soit exempt de condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif, et dans le cas de l’élection présidentielle par exemple, ce sera aux membres du Conseil Constitutionnel de le garantir.

Pour mémoire, les condamnations considérées comme incompatibles avec une fonction élective sont les suivantes :

– Certaines infractions d’atteintes à la personne humaine ;
– certaines infractions traduisant un manquement au devoir de probité ;
– certaines infractions de corruption et trafic d’influence ;
– certaines infractions de recel ou de blanchiment ;
– certaines infractions réprimées par le code électoral ;
– les infractions fiscales.

Le sénateur M. Cabanel précise également que cette mesure n’a pas un caractère perpétuel puisque des règles précises existent d’ores et déjà sur l’effacement, à la demande ou automatique, du casier judiciaire.

Il est également essentiel de rappeler qu’à ce jour, les candidats à la fonction publique doivent quant à eux présenter un casier judiciaire vierge.
L’application de cette même règle pour qui ambitionne de devenir un jour un élu de la République Française doit donc de surcroît désormais s’imposer à tous.

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Mon fils maintenant docteur en droit a été tenu de prouver par casiers judiciaire que lui, ses parents et arrière parents paternels n’ont aucun signalement de problèmes concernant leurs casiers judiciaires.
Alors que tous ses « politicars » considérés bien à tort comme nos » élites »; au niveau honorabilité ne nous arrivent même pas à la cheville. Intègres et travailleurs devraient être leur soucis de chaque jour et d’être présents en séances au sénat et à l’assemblée.
Un ancien président sarkozy qui peut se vanter de trainer autant de gamelles et d’ n’être toujours pas inquiété.

Comment la loi actuelle ose-t-elle imposer à un petit fonctionnaire une nationalité UNIQUEMENT française et un casier judiciaire TOTALEMENT vierge alors que moult hauts fonctionnaires traînent des condamnations effectuées ou en suspens ou des doubles nationalités. Où va notre Pays? L’élite de la Nation n’est même plus patriote.

J’aurais aimé pouvoir écrire il était temps. Comme les malhonnêtes sont ceux qui font les lois . . . Nous sommes dans la continuité de l’article précédent sur Josette Pons qui devrait être définitivement inéligible et interdite de toute fonction publique. Mais pour cela il faudrait que le peuple l’exige. C’est un long combat et pour le mener à bien il faudrait éviter de se disperser en abordant trop de sujets différents. Un combat chasse l’autre et rien n’aboutit jamais. Je reconnais que votre site se limite à l’honnêteté, l’étique, ce qui renforce son efficacité.

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