Indemnités de M. Michel Sapin : Mais que s’est-il passé avec l’autorité de transparence de la vie publique ?

Indemnités de M. Michel Sapin : Mais que s’est-il passé avec l’autorité de transparence de la vie publique ?

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Indemnités de M. Michel Sapin : Mais que s’est-il passé avec l’autorité de transparence de la vie publique ?
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Indemnités de M. Michel Sapin : Mais que s’est-il passé avec l’autorité de transparence de la vie publique ?

La HATVP (Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique), autorité administrative indépendante, est l’un des acteurs importants de la crédibilité des dispositifs liés à l’amélioration de l’éthique en politique.

Pourtant, force est de constater que la crédibilité de cet organisme a été semble-t-il une nouvelle fois affaiblie par un homme politique, et cette fois-ci de premier plan puisqu’il s’agit du ministre de l’économie et des finances, M.Michel Sapin.
M. Sapin est en effet concerné par une décision du tribunal administratif de Limoges qui a réclamé, jeudi 29 septembre 2016, le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par celui-ci et des adjoints quand il était maire d’Argenton-sur-Creuse dans l’Indre, trop-perçu total qui s’élèverait, selon le décompte du tribunal, aux alentours de 100 000 euros.

Dans ce dossier, on peut constater que le lancement de la procédure initiée par un élu d’opposition à l’encontre de la commune d’Argenton-sur-Creuse, suite à la décision de non recouvrement des sommes dépensées, n’a pas été suivie de remboursements par les élus bénéficiaires, dont M.Michel Sapin.

Cette affaire, qui engage la responsabilité d’une commune, et bien entendu pas de M.Michel Sapin sauf à considérer bien évidement que tous les élus sont pourtant responsables de leurs votes et de leurs conséquences, pose néanmoins la question de l’information de la HATVP sur cette affaire concernant directement les intérêts et la réputation d’un ministre du gouvernement de M. Manuel Valls et donc du président François Hollande.
La HATVP a-t-elle été informée que M. Sapin était bénéficiaire financier d’une décision administrative attaquée en justice ? Quelque soit la réponse à cette question, la réponse aurait du être affirmative puisque l’affaire remonte à 2014, année durant laquelle M. Sapin était déjà en fonction au gouvernement.

Reste également à savoir si cette décision de justice fera l’objet d’un appel de la ville…payé par…les contribuables d’Argenton-sur-Creuse…

En attentant, la HATVP n’a pas communiqué publiquement sur cette affaire

Un cas d’école…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/30/michel-sapin-epingle-pour-des-indemnites-indument-percues_5006011_823448.html#RTiyb0P7LKdyFVMy.99 et http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/09/30/Argenton-les-elus-devront-rembourser-2855614

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HATVP Gouvernement et élus travaillent la main dans la main. Pourquoi imaginer que cela puisse changer ?
Impossible, ils tous pourris et la voix n’est plus au peuple.

on apprend aujourd’hui qu’ils peuvent garder l’argent :

FAITS DIVERS JUSTICE ARGENTON-SUR-CREUSE
Argenton (Indre) : la cour d’appel laisse aux élus leurs trop-perçus

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