Ethique des clubs parlementaires : 88 pages et 10 propositions révolutionnaires ?

Ethique des clubs parlementaires : 88 pages et 10 propositions révolutionnaires ?

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Ethique des clubs parlementaires : 88 pages et 10 propositions révolutionnaires ?

Ethique des clubs parlementaires : 88 pages et 10 propositions révolutionnaires ?

L’autorité de transparence de la vie publique (HATVP), qui ne s’applique toujours pas les dispositions de transparence imposées aux décideurs publics et n’a toujours pas été en mesure de publier les déclarations d’élus français d’importance (ex : M. Placé pourtant au gouvernement, tous les présidents de départements, etc), a mis en ligne le 23 juin un rapport sur les pratiques des clubs parlementaires, qui organisent de manière informelle au sein de l’assemblée nationale les rencontres entre parlementaires et monde économique, mais surtout ses propositions pour une meilleure transparence.

Ce travail avait été « commandé » (et c’est bien le terme, surprenant d’ailleurs, puisqu’un président d’autorité administrative indépendante reçoit donc des lettres de mission des personnes qu’il est supposé contrôler) fin 2015 par le président PS de l’assemblée nationale, M. Claude Bartolone..
M. Bartolone a également publiquement exprimé sa grande satisfaction et son soutien à toutes les propositions formulées par le président de la HATVP, mais dont la portée serait plus que limitée selon un article récent de Marianne.

Dans ce rapport de 88 pages, un état de lieux est ainsi réalisé avec dix propositions pour cadrer un peu plus les activités d’influences des lobbystes, agences de communications et bien sur des parlementaires, et dont les plus « importantes » précisées sur le site de la HATVP sont les suivantes :

proposition 1 2

– rapprocher les thématiques des clubs au registre des représentants d’intérêts prévu par le projet de loi en créant un registre commun au gouvernement et au parlement ;

clubs

Photo : Compte Twitter de M.Claude Bartolone

– prendre en compte dans les déclarations d’intérêts les participations des parlementaires au sein de clubs ;

– interdire les réunions et domiciliations des clubs parlementaires dans l’enceinte du parlement et valoriser l’activité des groupes d’études internes qui existent sans financement privé ;

proposition 3 4

Pour lire le rapport complet : http://www.hatvp.fr/presse/rapport-sur-les-clubs-parlementaires

propositions 5 10

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