Engagement tenu : La commission de déontologie de la région PACA est mise en place

Engagement tenu : La commission de déontologie de la région PACA est mise en place

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Engagement tenu : La commission de déontologie de la région PACA est mise en place

Engagement tenu : la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est installée jeudi 9 juin 2016

C’était un engagement de campagne de M. Estrosi, candidat (LR) élu président de la région PACA.
La commission de déontologie de la région a donc été mise en place jeudi 9 juin 2016. Présidée par Mme Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cette commission chargée de veiller à l’application d’un code de déontologie par les conseillers régionaux avait été adoptée en assemblée plénière le 15 janvier 2016 et pourra être saisie par tous les élus.

Renforcer la transparence de l’action publique est l’un des objectifs annoncés par le président de la région PACA, M. Christian Estrosi (LR).
« Au nom de ce principe de transparence, il est très important de noter qu’un rapport d’activités annuel et public sera établi par la commission. Il rendra compte, de manière ‘anonymisée’, du suivi effectué sur l’application des règles de déontologie par les élus et donc le respect de principes de probité, de transparence, d’impartialité ou encore d’assiduité aux séances du Conseil régional. Cette commission devra également examiner les déclarations d’intérêts des élus afin d’aider à la détection d’éventuels conflits d’intérêts , ce qui est inédit pour un conseil régional« .

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Le rôle de cette commission ne sera semble-t-il en revanche que préventif et elle se tiendra à huis clos. “Les travaux de la commission seront secrets, a précisé la déontologue Catherine Husson-Trochain. Nous ne sommes pas un tribunal, il s’agit d’une posture volontaire du conseil régional. Nous suivrons quand même si les préconisations ont été appliquées.” La possibilité d’associer une ou plusieurs associations de lutte contre la corruption a également été écartée.

Rappel de la composition de cette commission qui comprend 5 membres :

Présidente de la commission : Catherine Husson-Trochain, première Présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Christian Lambert, président honoraire du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mamoudzou
Jean-François Bernicot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes depuis 2012
Georges Consolo, administrateur général des Finances publiques honoraire
Madame Marie-Josée Domestici-Met, professeure émérite de l’Université Aix-Marseille

« Nous devons nous montrer exemplaires (…) nous sommes prêts à rendre des comptes. C’est sans doute cela faire de la politique autrement : servir les électeurs et non s’en servir” a rappelé M. Estrosi,

L’indépendance de cette commission sera-t-elle en revanche assurée, et surtout sera-t-elle efficace ? La mise à disposition du public de ses modalités de fonctionnement et de ses prises de position permettront de rapidement répondre à ces questions…

A noter que ce type d’initiative a également été pris, mais sous des formes différentes, à Limoges, mais aussi au conseil de Paris et à la région IDF.

Sources : CG PACA, Marsactu

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