Intégrité et vie publique : La télédéclaration généralisée pour les responsables publics français

Intégrité et vie publique : La télédéclaration généralisée pour les responsables publics français

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Intégrité et vie publique : La télédéclaration généralisée pour les responsables publics français
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Intégrité et vie publique : La télédéclaration généralisée pour les responsables publics français

Si vous êtes un responsable publics français concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine, le décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts vous intéressera.

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En effet, à compter du 15 octobre 2016, mais cette possibilité était offerte depuis le 30 mars 2015, vous devraient utiliser le téléservice ADEL pour réaliser vos déclarations de patrimoine et d’intérêts et les transmettre à la HATVP (Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique).

Reste à savoir si cette dématérialisation des données permettra d’améliorer le dispositif encore largement perfectible, et notamment en ce qui concerne l’exhaustivité des informations communiquées voir l’absence totale de déclaration pour certains responsables publics.

Pour en savoir plus : http://www.hatvp.fr/presse/la-teledeclaration-generalisee-pour-les-responsables-publics/

 

 

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