Les « dircabs » ciblés par l’autorité de déontologie française

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Les « dircabs » ciblés par l’autorité de déontologie française

Les « dircabs » ciblés par l’autorité de déontologie française

Depuis peu, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des collectivités territoriales et établissements publics les plus importants (au dessus du seuil de 20000 habitants) sont dans l’obligation de remplir des déclarations d’intérêts, mais aussi de patrimoines.

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Pour le département du Var et plus largement de la région PACA, il s’agira, sans que cette liste soit exhaustive, du conseil départemental du Var, du conseil régional, de la ville de Toulon, de Draguignan ou encore de La Garde.

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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires s’étend ainsi aux collaborateurs de cabinet des élus locaux.

L’échéance d’envoi des déclarations à la HATVP (Autorité de Transparence de la Vie Publique) est fixée au 1 er novembre 2016.

Pour en savoir plus : http://www.hatvp.fr/presse/declarations-des-dircabs-de-collectivites-locales

 

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