La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) se dote d’une charte de déontologie

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) se dote d’une charte de déontologie

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La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) se dote d’une charte de déontologie
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La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) se dote d’une charte de déontologie

La  CNDP (Commission Nationale du Débat Public), autorité administrative française présidée par M. Christian Leyrit, s’est dotée le 6 avril 2016 d’une charte de déontologie pour ses membres afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts et garantir par conséquent transparence, neutralité et impartialité.

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La connaissance de la composition de la CNDP, des divers documents expliquant son fonctionnement, et bien sur les ressources disponibles (ex : déclarations d’intérêts) sur le site de la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP) vous permettront ainsi d’en savoir un peu plus sur cette initiative en faveur de la déontologie et que résume cette charte téléchargeable en ligne ici : https://www.debatpublic.fr/file/2262/download?token=GhOxu3J3

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A titre d’exemple, pour les personnes les plus connues, on notera la présence dans cette commission du député PS de Maine-et-Loire M. Serge Bardy et de la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes Mme Dominique Estrosi-Sassone. Mais il y a d’autres élus locaux ou membres de juridictions, comme la Cour de cassation ou le Conseil d’état.

Pour mémoire, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision de certains projets d’aménagement ou d’équipements (ex : aménagement du port de Bastia). Pour résumer : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

Pour en savoir plus sur les documents concernant cet organisme : https://www.debatpublic.fr/chartes-reglements

Ps : A noter qu’il existait déjà une charte de déontologie pour les membres des commissions particulières

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