Autorité de transparence de la vie publique : Pourquoi les déclarations d’intérêts de ses membres ne sont-elles pas publiques ?

Autorité de transparence de la vie publique : Pourquoi les déclarations d’intérêts de ses membres ne sont-elles pas publiques ?

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Autorité de transparence de la vie publique : Pourquoi les déclarations d’intérêts de ses membres ne sont-elles pas publiques ?

Autorité de transparence de la vie publique : Pourquoi les déclarations d’intérêts de ses membres ne sont-elles pas publiques ? 

L’un des principes qui me semble fondamental en matière de transparence et d’éthique, c’est d’appliquer à soi-même ce qu’on exige des autres.

Et le cas de la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP), organisme au statut d’autorité administrative indépendante financée par les contribuables et présidée par un ancien procureur général (Mr Jean-Louis Nadal) nommé par le président de la république Mr François Hollande, me parait particulièrement intéressant.

HATVP

Photo HATVP (source : HATVP)

Cette instance, crée après le scandale Cahuzac, s’appuie en particulier sur un collège d’experts rémunérés et qui se réunit notamment pour décider des suites à donner à d’éventuelles anomalies relevées dans les déclarations d’intérêts et de patrimoine des personnes concernées par cette disposition légale, comme les ministres ou encore les parlementaires.

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Cette structure est donc par exemple en mesure de dénoncer au procureur de la république toute situation illégale en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

Pourtant, ce collège d’experts n’est pas soumis aux mêmes règles que les personnes qu’il contrôle puisque les déclarations d’intérêts de ses membres ne sont pas rendues publiques contrairement à celles des responsables publics.

Ce point me semble ainsi majeur pour améliorer la crédibilité et la légitimité de cet organisme.

 

 

 

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