Roquebrune-sur-Argens et frais de justice du maire : La responsabilité pénale des élus peut-elle être engagée ?

Roquebrune-sur-Argens et frais de justice du maire : La responsabilité pénale des élus peut-elle être engagée ?

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Roquebrune-sur-Argens  et frais de justice  du maire : La responsabilité pénale des élus peut-elle être engagée ?
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Les contribuables de Roquebrune-sur-Argens n’ont pas à payer les frais d’avocat du maire M. Jousse

Un juge du tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande du préfet du Var, deux délibérations municipales de la ville de Roquebrune-sur-Argens (Var) datant de janvier et février 2015 et qui prévoyaient la prise en charge par les contribuables, donc par l’argent public, des frais d’avocat du maire en fonction, M. Luc Jousse, mis en examen puis condamné  en première instance et en appel dans des procédures de détournement de biens publics et de provocation à la haine mais pour lesquelles il a fait appel.

Roquebrune-sur-Argens

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Cette décision de justice, qui fait donc suite à un vote des élus de cette ville pour engager l’argent public au profit du maire, est particulièrement importante.

En effet, le tribunal administratif de Toulon aurait, dans ce jugement sur le fond et selon Var Matin et France 3, estimé que les faits reprochés au maire étaient en réalité détachables de l’exercice de ses fonctions de maire et que les frais engagés pour payer ses avocats, n’avaient donc pas à être assumés par les contribuables.

Il est également intéressant de rappeler que le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, s’était déjà prononcé dans cette affaire de prise en charge de frais de justice par les contribuables fin décembre 2015 en confirmant leurs annulations dans la procédure de référé-suspension./a>

Si la décision du tribunal administratif de Toulon est susceptible d’appel, ce qui la suspendrait, ce sont également les responsabilités personnelles et pénales des élus de cette ville qui pourraient être recherchées si de l’argent public a été et pourrait être utilisée de manière anormale.

Reste à savoir si cette possibilité est envisagée.

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/roquebrune-sur-argens-n-pas-payer-les-frais-d-avocat-de-son-maire-947065.html

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