Transparence de la vie publique : Un agrément obligatoire pour les associations qui dénoncent les abus ?

Transparence de la vie publique : Un agrément obligatoire pour les associations qui dénoncent les abus ?

Par : -

Transparence de la vie publique : Un agrément obligatoire pour les associations qui dénoncent les abus ?

Transparence de la vie publique : Un agrément obligatoire pour les associations qui dénoncent les abus ?

La HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), récemment épinglée par un rapport parlementaire pour ses recrutements,  a accordé le 27 janvier 2016 un agrément à l’association Anticor lui donnant la possibilité de la saisir si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11/10/13 relatives à la transparence de la vie publique.

C’est la quatrième association a recevoir ce « label ». (photo HATVP ci-dessous)

HATVP

Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi ainsi lui signaler des situations de conflits d’intérêts, d’atteintes à la probité, de violations des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage.

En revanche, si quelqu’un a compris à quoi sert un agrément, entre autres questions que je me pose, je lui serai reconnaissant de m’expliquer…

Lire le communiqué : http://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/01/Communique27012016.pdf

[sdonations]2[/sdonations]

 

Laisser un commentaire