Lutte contre l’évasion fiscale : 4 % des députés suppriment une importance disposition

Lutte contre l’évasion fiscale : 4 % des députés suppriment une importance disposition

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Lutte contre l’évasion fiscale : 4 % des députés suppriment une importance disposition
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Lutte contre l’évasion fiscale : 4 % des députés suppriment une importance disposition

Il y a quelques jours de cela, l’assemblée nationale a voté et a supprimé la déclaration (reporting) pays par pays qui était considérée comme une arme contre les paradis fiscaux et qui avait été précédemment votée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Assemblée nationale : Lutte contre l'évasion fiscale

Assemblée nationale : Lutte contre l’évasion fiscale (photo non conforme)

Rendre public, une fois par an, dans chaque pays où les entreprises sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés a donc été considéré comme une mesure inacceptable pour l’économie du pays par la représentation populaire amputée de 92% de sa représentation (46 votants sur 577 députés et dont 25 ont voté pour cette suppression).

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Il est intéressant de constater que ce vote a eu en réalité lieu deux fois car la première fois le résultat n’était pas conforme à ce que voulait le représentant du gouvernement, le socialiste Mr Christian Eckert.

Enfin, il est utile de préciser que ce sont les députés socialistes et Les Républicains qui ont permis de supprimer cette disposition, mais aussi qu’aucun député varois, tous « les Républicains », n’avaient jugé utile de participer à ce vote, privant les citoyens varois dont je fais partie, de notre droit d’être représenté. Les deux députés du front national étaient également absents.

Pour en savoir plus, c’est via ce lien : http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201512161612-00002776.html

 

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