La Haute Autorité française de Transparence de la Vie Publique (HATVP) épinglée pour ses recrutements

La Haute Autorité française de Transparence de la Vie Publique (HATVP) épinglée pour ses recrutements

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La Haute Autorité française de Transparence de la Vie Publique (HATVP) épinglée pour ses recrutements
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La Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique épinglée pour ses recrutements 

La Haute Autorité de Transparence de la Vie publique (HATVP – président Mr Jean-Louis Nadal) mise en place à la suite du scandale Cahuzac fin 2013 a été épinglée par un rapport parlementaire en date d’octobre 2015.

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Extraits choisis : (document source )

I. LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de garantir l’exemplarité et la probité des responsables publics.

HATVP

L’attention du Rapporteur spécial a été attirée sur les collaborateurs de la HATVP, compte tenu du peu d’information disponible, aucun organigramme n’étant publié sur le site Internet de l’institution ni disponible.

Le Président Jean-Louis Nadal a affirmé fortement que ses collaborateurs faisaient l’objet d’une sélection très attentive selon les trois critères suivants : un sens de l’État extrêmement élevé, une déontologie irréprochable et des compétences très pointues. Il a cependant indiqué que le recrutement du personnel de la HATVP était de la compétence du Secrétaire général et qu’il ne s’impliquait pratiquement pas dans cette tâche.

Le Rapporteur spécial observe que le secrétaire général de la HATVP, M. Guillaume Valette-Valla, a été, de mai 2012 à janvier 2014, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives de M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, immédiatement avant sa nomination à la HATVP en janvier 2014.

Elle constate également que Mme Élodie Cuerq, chargée de mission pour les relations institutionnelles et la presse de la HATVP, était, précédemment à sa nomination en janvier 2014, également conseillère au cabinet de M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement et précédemment assistante parlementaire de M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur (PS) de la Manche.

Le Rapporteur spécial ne peut qu’inviter le Président Jean-Louis Nadal à veiller de façon plus attentive au recrutement des collaborateurs de la HATVP sur plusieurs points : premièrement, s’y impliquer personnellement, ensuite vérifier attentivement que les trois conditions requises qu’il a mentionnées (sens de l’État, déontologie, compétences) sont effectivement remplies.

Le Président Nadal doit enfin veiller qu’à ces conditions élémentaires s’ajoutent d’une part l’exigence de neutralité politique que chacun peut attendre d’agents d’une institution chargée justement de contrôler les responsables politiques et administratifs, d’autre part la prévention des conflits d’intérêts.

Nota : Cet article a été modifié le 18 juin 2016.

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