Votre maire n’a plus sa place à la tête de votre ville ? Exigez sa révocation

Votre maire n’a plus sa place à la tête de votre ville ? Exigez sa révocation

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Votre maire n’a plus sa place à la tête de votre ville ? Exigez sa révocation

Votre maire n’a plus sa place à la tête de votre ville ? Exigez sa révocation temporaire

Alors qu’une association de contribuables a demandé la révocation du maire (LR) de Levallois, Mr Balkany (également parlementaire toujours en fonction et toujours membre de son parti politique), mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale, il est intéressant de rappeler ce que dit la loi :
Article L2122-16

Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.

révocation

Le recours contentieux exercé contre l’arrêté de suspension ou le décret de révocation est dispensé du ministère d’avocat.

La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.

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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006389935&cidTexte=LEGITEXT000006070633

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