Un juge interdit une nouvelle fois à un maire varois de faire payer ses frais de justice avec l’argent des habitants

Un juge interdit une nouvelle fois à un maire varois de faire payer ses frais de justice avec l’argent des habitants

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Un juge interdit une nouvelle fois à un maire varois de faire payer ses frais de justice avec l’argent des habitants
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Un juge interdit une nouvelle fois à un maire varois de faire payer ses frais de justice avec l’argent des habitants

Dans le Var, à Roquebrune sur Argens, le maire Mr Luc Jousse (ex-UMP) utilise l’argent des contribuables depuis plusieurs années pour assurer le paiement de ses frais d’avocats, et en particulier dans une affaire de détournement de fonds publics.

Les élus, et en particulier ceux de la majorité, n’y trouvent rien à redire car cette pratique est parfaitement légale quand elle est justifiée.

Luc Jousse

Par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 25 août 2015, et suite à une procédure engagée par le préfet du Var, un juge vient pourtant de confirmer l’illégalité de cette prise en charge financière dans l’affaire en question et cette décision est particulièrement importante.

Pour en savoir plus sur les raisons de cet arbitrage et en particulier la notion d’actes détachables de la fonction et d’intentionnalité, il est nécessaire de lire le document en lien : http://www.fichier-pdf.fr/2015/08/26/caa-remboursement-des-frais-de-justice/

Deux autres décisions de justice concernant cette commune sont également intéressantes à consulter : La première concerne un permis de construire en zone à risque et la seconde un permis de construire qui avait fait l’objet d’une couverture télévisuelle.

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