Transparence et OPEN DATA : Les comptes rendus des conseils municipaux doivent être disponibles sur les sites Internet des villes

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Transparence et OPEN DATA : Les comptes rendus des conseils municipaux doivent être disponibles sur les sites Internet des villes

Transparence et OPEN DATA : Les comptes rendus des conseils municipaux doivent être disponibles sur les sites Internet des villes

La mise à disposition aux citoyens et élus d’informations publiques (sous réserve de certains avis de la CADA) concernant la gestion des collectivités locales comme les municipalités est une obligation légale permettant un fonctionnement démocratique des institutions.

 

Open Data et transparence

Si la plupart du temps, les comptes rendus des conseils municipaux sont disponibles en mairie (affichés sous format papier par exemple), l’évolution du numérique a défini la notion d’OPEN DATA, c’est à dire la publication sous formats numériques ouverts sur Internet de ces données.

Ce concept étant de nature à améliorer la transparence des décisions prises et donc à les expliquer en instaurant un climat de confiance, la mesure suivante a ainsi été adoptée par l’assemblée nationale en août 2015 :

Article L2121-25

Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Il ne vous reste donc plus qu’à vérifier que cette obligation légale est adoptée par votre commune.

A Toulon par exemple, plus importante ville varoise, cette disposition devrait donc être si ce n’est pas encore le cas mise en pratique à compter du prochain conseil municipal.

Texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389885

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