Le ministre sortant (PS) François Rebsamen a-t-il menti dans sa déclaration d’intérêt de ministre ?

Le ministre sortant (PS) François Rebsamen a-t-il menti dans sa déclaration d’intérêt de ministre ?

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Le ministre sortant (PS) François Rebsamen a-t-il menti dans sa déclaration d’intérêt de ministre ?

Le ministre sortant (PS) François Rebsamen a-t-il menti dans sa déclaration d’intérêt de ministre ?

 

Précisions importantes en date du 3 septembre 2015 :

A la relecture de la documentation sur le sujet et des règles établies, il s’avère que la fonction de conseiller municipal de Dijon ne devait pas obligatoirement être mentionnée dans le tableau des mandats électoraux puisque Mr Rebsamen était maire et non pas simple élu municipal au moment de sa nomination comme ministre. En revanche, il me semble que ce mandat aurait pu être précisé en observation car l’objectif d’une déclaration d’intérêt est bien de mettre en lumière les mandats en cours et simultanés. 

Alors que Mr François Rebsamen a été élu maire de Dijon il y a quelques jours, on peut s’interroger sur le contenu de sa déclaration d’intérêt de ministre du travail.

En effet, comme en atteste sa déclaration d’intérêt en date du 13 avril 2014, Mr Rebsamen, maire démissionnaire de Dijon pour devenir ministre, a omis de déclarer qu’il était toujours élu municipal de la ville de Dijon et rien n’indique qu’il touchait donc toujours des indemnités ou non.

François Rebsamen, nommé ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social dans le gouvernement de Manuel Valls, est un proche de François Hollande dont les ambitions ministérielles avaient été déçues après la présidentielle de 2012. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

François Rebsamen, nommé ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social dans le gouvernement de Manuel Valls, est un proche de François Hollande dont les ambitions ministérielles avaient été déçues après la présidentielle de 2012. /Photo d’archives/REUTERS/Philippe Wojazer

La HATPV (Haute Autorité de Transparence de la vie Publique) censée contrôler le contenu de ces documents n’a donc même pas vérifié des informations de base pour ce ministre.

Mr Rebsamen, qui cumule de nombreuses fonctions (ministre, maire, président d’agglomération, etc) doit désormais remplir sa déclaration d’intérêt de maire et la HATVP devra là aussi contrôler ses affirmations.

Déclaration d’intérêt : http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/rebsamen-francois-di-gouvernement.pdf

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