La Seyne : Un juge annule le licenciement de l’élu régional Mr Joël Canapa de TSH

La Seyne : Un juge annule le licenciement de l’élu régional Mr Joël Canapa de TSH

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La Seyne : Un juge annule le licenciement de l’élu régional Mr Joël Canapa de TSH

La Seyne : Un juge annule le licenciement de l’élu régional Mr Joël Canapa de TSH

Un juge du tribunal administratif de Toulon a décidé d’annuler le licenciement de Mr Joël Canapa, directeur de l’office HLM public Terres du Sud Habitat (TSH), mais également conseiller régional (PRG) et municipal à La Garde car le motif de perte de confiance, évoqué par le président de TSH pour son licenciement, ne s’applique qu’aux emplois fonctionnels d’établissements publics gérant plus de 15000 logements, et non pas 5000.

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En revanche, le même juge n’a pas jugé utile d’indemniser Mr Canapa pour perte de revenus, ni préjudice moral et matériel.

Canapa

Mr Canapa peut donc retrouver son poste.

Pour mémoire, Mr Canapa a été récemment condamné par le tribunal correctionnel de Toulon à 10 000 euros d’amende dans l’affaire de surfacturation de frais téléphoniques (préjudice de 117 000 euros pour l’établissement) ayant entrainé son licenciement.

A ce jour, Mr Canapa n’a pas, sauf erreur de ma part, pas confirmé qu’il avait remboursé cette importante somme à TSH.

Pour en savoir plus : http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/le-tribunal-annule-le-licenciement-de-joel-canapa-a-loffice-hlm-de-la-seyne.2206893.html

 

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