Bras : Les élus votent la création d’une commission d’éthique. Une première dans le Var.

Bras : Les élus votent la création d’une commission d’éthique. Une première dans le Var.

La commune de Bras (Maire Mr Franck Pero) dans le Var est la première ville à mettre en place une commission d’éthique dans le département.

Voici l’extrait du compte-rendu du dernier conseil municipal du 4 juin :

8) APPROBATION CREATION COMMISSION ETHIQUE

Le Maire présente à l’assemblée, les objectifs principaux de la Commission Ethique :

– Mettre à disposition des élus une éthique en lien avec le respect des obligations légales,

– Aider les élus et les citoyens à prévenir les conflits d’intérêt, prises illégales d’intérêt, corruption, favoritisme et les risques de gaspillage dans les affaires publiques de la collectivité,

Bras

 

– Prévenir les contentieux, notamment en justice administrative, civile ou pénale, – Doter les élus d’outils pour justifier et expliquer leurs choix, en toute transparence.

La commission a un rôle consultatif dans les affaires de la commune. Elle est composée du maire (Président de la commission), d’un élu de la majorité et 2 élus de l’opposition, soit 4 élus. Proposition est faite d’y rajouter un ou deux membres du Conseil des Sages, pour certains dossiers.

Accepté à l’unanimité.

Pour en savoir plus : http://static.reseaudescommunes.fr/cities/253/documents/ms85i0cdwf8tas6.pdf

 

 

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