Condamnation de l’élu Mr Joël Canapa : Une amende…

Condamnation de l’élu Mr Joël Canapa : Une amende…

Par : -

Condamnation de l’élu Mr Joël Canapa : Une amende…

Condamnation de l’élu Mr Joël Canapa : La juge Mme Krummanecker décide de ne pas suivre le procureur…

L’élu (conseiller régional et municipal à La Garde, candidat PRG/PS aux municipales 2014 à La Garde) Mr Joël Canapa, ancien directeur général de l’office HLM seynois Terres du Sud habitat, a été condamné à une simple amende (10 000 euros) dans une affaire de surfacturation téléphonique.

La juge du tribunal correctionnel de Toulon, Mme Krummanecker, a donc décidé de ne pas suivre les réquisitions du procureur qui demandait une peine très sévère de …trois ans de prison avec sursis, 120.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction publique.

Licencié avec une très importance et confortable indemnité (140 000 euros) pour perte de confiance rapportait un article de Var Matin, la juge Mme Krummanecker a donc décidé de sanctionner Mr Canapa mais sans aucune commune mesure avec la demande du parquet.

Pour autant, cette décision de justice ne concerne pas de possibles poursuites devant un tribunal civil afin que le préjudice causé soit réparé.

 

Tribunal Toulon

Dans ce genre de circonstances, je ne saurai recommander de rembourser au plus vite, et surtout dans le cas d’un organisme financé par l’état, les sommes dépensées, ce qui permet d’éviter de nombreuses conséquences, hélas dévastatrices pour tout le monde.

Pour en savoir plus : http://www.varmatin.com/justice/toulon-joel-canapa-condamne-a-une-amende-mais-relaxe-pour-le-detournement-de-fonds-publics.2163850.html

Laisser un commentaire