Adoption de la charte de l’élu local

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Adoption de la charte de l’élu local

Vous êtes un(e) élu(e) départemental(e) tout juste élu(e), et bien cela tombe bien cet article est pour vous.

Vous y apprendrez en consultant la site de la HATVP (Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique) qu’une charte vous sensibilise aux notamment aux problèmes des conflits d’intérêts donc à vous d’imposer ce type de garde-fous au sein de votre collectivité.

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Extrait :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

Pour en savoir plus : http://www.hatvp.fr/charte-elu-local/

 

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