Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire

Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire

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Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire

Spectacle de Dieudonné à Toulon : Un juge donne tort au maire

Un juge du tribunal administratif de Toulon saisi en référé (en urgence…) a autorisé un spectacle de Dieudonné prévu à Toulon dimanche prochain et que la ville représentée par son Maire (également sénateur) Mr Hubert Falco (UMP) avait interdit par arrêté municipal.

Cette décision est très intéressante surtout lorsqu’on se souvient que le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait annulé un spectacle prévu courant 2014 à Nantes en quelques heures, jetant un véritable discrédit sur l’indépendance et la crédibilité de cette institution, et dans un contexte d’exposition médiatique sans précédant concernant le ministre PS de l’intérieur, Mr Manuel Valls.

En 2015, 1 an après, le Conseil d’Etat autorise donc les spectacles de Dieudonné

Dieudonné

Faut-il interdire Dieudonné ? Faut-il l’autoriser ? Ce qui est certain c’est que les juges décident ce qu’ils ont envie, et que l’argumentaire des risques à l’ordre public mis en avant dans le cas de Nantes (cet argumentaire avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques) n’avait pas sa place hormis sauver la face d’un ministre. Cet argument était d’ailleurs le principal justifiant la décision de la ville.

Un éclairage sur lequel je vous invite à bien réfléchir puisqu’il n’est pas sans conséquence sur les décisions de justice pouvant vous concerner.

 

Encore heureux que le Conseil d’Etat n’intervienne plus dans ce type d’affaires ! Quid de la liberté d’expression, même et surtout pour ceux dont on ne partage pas les opinions ? Pour M. Valls, la liberté d’expression est à géométrie variable : en tout cas du « bon côté », des politiquement corrects.

On ne peut lutter contre une pensée qu’avec d’autres propositions intellectuelles. Les armes ne devraient servir que pour défendre la patrie et les amis. Les prisons et autres brimades ne sont pas faites pour les esprits. Le seul résultat est de faire des martyrs auréolés de gloire. Dieudonné nous contraint à trouver les bonnes réponses . . . sinon se sera du Dieudonné encore et partout. Les historiens savent ça par cœur. Soyons confiants en nos compatriotes et éduquons nos enfants le mieux possible et ça ira très bien.
3000 Dieudonnés pour 60 millions d’habitants . . . y’a pas photo.

Quelques précisions d’ordre juridique pour Jeanne et toute personne intéressée par le sujet : « le Conseil d’Etat n’intervient pas dans ce type d’affaire » (il ne peut pas le faire, il ne peut pas s’auto saisir) , il est saisit en tant que juge d’appel et il est obligé de juger (c’est un des principes d’une démocratie : la possibilité pour tout citoyen de faire appel d’une décision de justice »). Le Conseil d’Etat (CE) est une juridiction indépendante qui est amenée à dire le droit dans le respect des lois de la République.
D’ailleurs le juge administratif a souvent donné raison à M. Dieudonné au titre de la liberté d’expression. Et dans cette affaire, le CE aurait pu très bien être saisi (et non « intervenir ») par le maire de Toulon, et il aurait été amené à trancher ce litige, certainement dans le même sens que le juge de Toulon, dès lors que qu’il n’y avait plus de passages « d’incitation à la haine raciale » dans le spectacle de Diendonné .
C’est toute la difficulté de la question: d’un côté s’assurer que la liberté d’expression n’est pas atteinte et de l’autre qu’il n’y a pas atteinte à un autre droit tel que la sécurité publique. Je reconnais que ce n’est pas toujours facile à comprendre mais je peux vous assurer qu’il n’y a pas d’a priori et que c’est le respect du doit qui prédomine l’esprit du juge contrairement à nous autres citoyens qui pouvons avoir bien souvent nos jugements influencé par nos états d’âme, nos a priori, nos sentiments …
Voilà j’espère avoir contribué un peu à éclaircir ces sujets bien souvent mal relayés par les médias qui jouent eux sur le sensationnel et notre corde sensible.
Pierre Agry

Bonsoir et merci pour ces précisions.
Hélas, l’indépendance du CE a été largement décrédibilisé dans l’affaire Dieudonné Vs Valls…non ?

Cdlt

Bonjour,
Ce n’est pas du tout mon point de vue. Mais c’est difficile de répondre en 2 phrases. Le mieux le plus souvent est d’aller à la source, cad de lire la décision de justice dont vous mettez en doute la crédibilité, en l’occurrence l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 janvier 2014. Je dois reconnaître que ce n’est pas un exercice réjouissant mais il faut savoir de quoi on parle. C’est d’ailleurs, à mon sens, une des difficultés majeures aujourd’hui du traitement de l’information et de la façon dont on s’informe. On tend en général à aller vers la facilité ou vers la polémique et la plupart des médias entretiennent ce phénomène. J’ai l’impression que ce qui « marche » surtout en ce moment c’est soit l’info superficielle et répétitive, soit les « info » développées par des sites « complotistes ». Etre bien informé demande un minimum de vigilance, en évitant d’être une éponge à toute info traitée rapidement et en gardant un œil critique, mais sans non plus tomber dans une forme de paranoïa consistant à se sentir en permanence manipulé (du style théorie du complot). Cela nécessite aussi de trouver des sources fiables garantissant sérieux et indépendance dans le traitement de l’information. De ce point de vue là, je trouve d’ailleurs votre initiative de vigie citoyenne très intéressante.
Pour revenir au sujet Dieudonné et à ma 1ère remarque, vous trouverez ci-après une présentation objective et juridique de la décision de justice en question. Je pense que pour ceux intéressés par le sujet, cela mérite d’être lu pour ensuite se faire sa propre opinion.
Bien cordialement
PA

« L’essentiel de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 janvier 2014 :
• La procédure du référé-liberté permet au juge administratif des référés d’intervenir lorsqu’une illégalité manifeste porte une atteinte grave à une liberté fondamentale.
• Dans ce cadre, le juge des référés du Conseil d’Etat était saisi en appel d’une requête dirigée contre l’ordonnance du 9 janvier 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes suspendant l’exécution de l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation, ce jour, du spectacle « Le Mur » de M. Dieudonné M’Bala M’Bala au Zénith de Saint-Herblain.
• Le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et rejeté la demande en référé présentée par la SARL les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala.
• En effet, il a relevé que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique.
• Il a estimé que les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle « Le Mur » tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine.
• Il a rappelé qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises.
• Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le préfet de la Loire-Atlantique n’avait pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste.

Les faits à l’origine de l’affaire
Par un arrêté du 7 janvier 2014, le préfet de la Loire-Atlantique avait interdit le spectacle «Le Mur» que devait tenir M. Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint-Herblain.

M. Dieudonné M’Bala M’Bala et la société Les Productions de la Plume avaient alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (référé-liberté), d’une demande de suspension de l’exécution de cet arrêté.

Par une ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait fait droit à cette demande. Il avait estimé, d’une part, que le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine mis en avant par le préfet ne permettait pas de justifier la mesure attaquée, dès lors que le spectacle ne pouvait être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter une telle atteinte et, d’autre part, que le risque de troubles causés par cette manifestation ne pouvait davantage fonder une mesure d’interdiction totale, dès lors qu’il n’était pas établi que le préfet ne pourrait faire face à ce risque par d’autres moyens.

C’est contre cette ordonnance que le ministre de l’intérieur avait fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat qui, compte tenu du fait que le spectacle en cause devait se tenir dans la soirée du 9 janvier 2014, a statué dans des délais particulièrement brefs sur la requête.

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat
A titre liminaire, il est précisé qu’en vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il appartient au juge administratif des référés d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat a d’abord rappelé que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, et qu’il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion. Il a souligné que si des exigences d’ordre public peuvent justifier qu’il soit porté atteinte à l’exercice de ces libertés fondamentales, c’est à la condition, conformément à une jurisprudence constante, que les atteintes ainsi portées soient nécessaires, adaptées et proportionnées.

En l’espèce, ainsi que l’a mentionné le juge des référés du Conseil d’Etat dans son ordonnance, le préfet de la Loire-Atlantique avait, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle « Le Mur », précédemment interprété au théâtre de la Main d’Or à Paris, relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde guerre mondiale. L’arrêté contesté du préfet rappelait également que M. Dieudonné M’Bala M’Bala avait fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept définitives, pour des propos de même nature. Enfin, l’arrêté préfectoral indiquait que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier faisaient apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique.

Il a ensuite estimé qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a également souligné qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises.

Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré qu’en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’avait pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste.

Par suite, il a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et rejeté la demande en référé présentée par la SARL les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala. »

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