Le Pradet : Le PLU à nouveau devant la justice en juillet 2015

Le Pradet : Le PLU à nouveau devant la justice en juillet 2015

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Le Pradet : Le PLU à nouveau devant la justice en juillet 2015

Le Pradet : Le PLU à nouveau devant la justice en juillet 2015

Le PLU (plan local d’urbanisme) du Pradet a été voté en décembre 2011 par la majorité du maire de l’époque, Mr Bernard Pezery (élu de gauche).

Attaqué par plusieurs particuliers et associations (CIL La Grenouille, CPLN) devant la justice administrative, mais aussi Mr Hervé Stassinos, élu d’opposition à l’époque (aujourd’hui maire UMP du Pradet), et surtout L’Etat via le Préfet, le président du tribunal administratif de Toulon avait pourtant décidé en première instance de ne pas annuler le PLU…

PLU PRADET

En juillet 2015, les plaignants qui ont fait appel verront leurs requêtes à nouveau jugées à Marseille.

Dans ce dossier, un cas d’école, il est intéressant de constater que le PLU a fait l’objet, en raison du changement de maire et des demandes du Préfet du Var, de multiples modifications mais sans qu’il soit annulé dans sa globalité par le nouveau maire. Le Préfet n’a pas non plus souhaité poursuivre la procédure suite aux modifications apportées.

Au bilan, le PLU voté et attaqué n’est plus du tout le même que celui en vigueur, et les décisions du juge administratif pourraient se résumer à traiter des cas particuliers qu’il faudra suivre avec intérêt.

Mais qu’importe…vous avez compris le fonctionnement du processus et son sens…

PS : Je suis membre de l’association CPLN

 

 

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