Frais de justice d’élus poursuivis en justice. Le Préfet du Var réagit enfin

protection fonctionnelle

Frais de justice : Le Préfet du Var réagit enfin

En date du 10 mars, le Préfet du Var, Mr Pierre Soubelet, a décidé de déposer une requête en référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulon contre une décision des élus de Roquebrune sur Argens (datée du 15 janvier 2015) destinée à faire payer une nouvelle fois par la ville, et donc les contribuables, les frais de justice du maire, Mr Jousse, poursuivi en correctionnelle.

Cette décision est d’importance puisque c’est de manière récurrente que des élus, avec le soutien complice d’autres élus, utilisent l’argent public, puits sans fond, pour payer des frais de justice toujours très importants (parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros) alors que leurs erreurs sont, sauf preuve du contraire, imputables à des fautes personnelles qu’ils doivent donc seuls assumer, et d’autant plus qu’ils en bénéficient à titre personnel.

Espérons que l’Etat, les parquets et les élus prennent tous leurs responsabilités pour mettre fin à certaines dérives inacceptables qu’ont déjà connues plusieurs villes du Var.

Site de la préfecture du var : http://www.var.gouv.fr/

2 Comments

  1. Un préfetqui va tenter de faire appliquer la loi ! Loi fFauchon juillet 2000 pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles. Il existe aussi une loi très facile à lire et à comprendre Mr le Préfet , et M le Procureur comme celle sur la prise illegale d’intérêt mais faut pas rêver.

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