HATVP : Elus locaux, déclarez vos intérêts en ligne à partir de fin mars

HATVP : Elus locaux, déclarez vos intérêts en ligne à partir de fin mars

Par : -

HATVP : Elus locaux, déclarez vos intérêts en ligne à partir de fin mars
Service de télédéclaration HATVP 

Cet article intéressera en premier lieu les élus. En effet, la HATVP (Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique) leur permettra à partir de fin mars 2015 d’envoyer leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine par voie numérique. Le décret en référence précise notamment les fonctions concernées dont sont exclus le président de la république, le président du Sénat ou encore le président de l’Assemblée nationale qui sont de fait hors de ce dispositif.

Lire le décret sur le sujet : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313284&dateTexte=&categorieLien=id

Tag :#

Laisser un commentaire