Sanary : Le maire refuse communiquer des documents publics

Suite au refus du maire de Sanary, Mr Ferdinand Bernhard, de communiquer des documents publics à Mr Thomas, élu d’opposition mais aussi élu communautaire, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs située à Paris) avait été saisie par l’élu.

Dans un avis en date du 19 février 2015, la CADA donne un avis favorable à la demande de Mr Thomas.

Cette demande concernait des informations liées à l’utilisation de véhicules de la commune (carnets de bord, relevés de la carte de carburants, relevés de la carte de télépéage).

Le maire considérait abusive la demande de Mr Thomas.

Ps : le document de la CADA peut être communiquée sur demande.

8 commentaires

  1. ROCA Répondre

    bonjour, un grand Merci à Anticor ,Merci Olivier THOMAS ,
    Un permis de construire d’une piscine dans une copro à SANARY reste introuvable même chez le Notaire ,même au hypothèque ? ou en Mairie (urbanisme ). Je voudrais savoir comment faire pour le cada sans ref j’ai uniquement la date de la demande du permis . quand au règlement de notre copropriété jamais joint le plan c’est une histoire de fou toujours avec cette piscine et avec nos millièmes de copro idem .je sort de votre sujet sans doute mais je vais craquer du foutoir de cette Mairie ou les plans disparaisses.

  2. Vigie Citoyenne Auteur de l’articleRépondre

    Bonjour

    Ce site Internet n’a pas aucun rapport avec l’association Anticor.
    Merci pour votre compréhension.

    • ROCA Répondre

      Je m’excuse de mon erreur . entre anticor 83 et vigie citoyenne ,en effet rien avoir ,mais comme aujourd’hui 26 fevrier 2015 encore et toujours anticor83 ,vous dite que votre logo changera dans les 10 jours ok plus possible de faire un mélange .Vous souhaite bonne chance dans vos
      démarches.

      • Vigie Citoyenne Auteur de l’articleRépondre

        Bonsoir oui tout à fait.
        Je vous invite à continuer à me suivre sur FB et mon blog

  3. Cremona Répondre

    Bonjour,
    Venant pour la première fois assister au conseil communauté de SSB, j’ai été choquée de voir l’attitude de Ferdinand Bernhard maire de Sanary. À l’heure ou la population demande de plus en plus de transparence en politique et, ou l’abstention est de plus en plus forte, dans nos urnes, il me paraît normal de pouvoir obtenir des documents publics et que ce maire joue la transparence. Apparemment tout ceci lui est étranger et je saurai en tenir compte pour mon vote des cantonales.

    • Vigie Citoyenne Auteur de l’articleRépondre

      Bonjour,

      Ce n’est pas la première fois que cet élu de la république va à l’encontre des règles de droit concernant la communication de documents publics. Pourquoi fait-il cela ? La question peut sérieusement se poser.

  4. Henri Répondre

    M. Bernhard est candidat pour l’UMP aux prochaines cantonales! Encore un conseil où on ne pourra rien dire s’il est élu. Mais si on est pour l’UMP, pour qui va-t-on voter….

    • Vigie Citoyenne Auteur de l’articleRépondre

      Bonjour

      Avez-vous écrit à l’UMP 83 pour leur demander des précisions ?

Laisser un commentaire